B...), l'expert a conclu à l'absence de relation certaine entre cet accident et la nécrose fémorale de la hanche droite présentée par Emannuel E... en février 1995 ; que les conclusions de l'expert sont

judiciaire a eu connaissance ; que les documents produits ne justifient pas en conséquence de soumettre à l'expert judiciaire, sous forme de complément d'expertise, un problème technique sur lequel il

Il indique qu'il effectue régulièrement, à la demande des autorités judiciaires, des expertises psychologiques en qualité d'expert non inscrit, pour des enfants, des adolescents et des adultes.

et ce d'autant plus que l'avis de l'expert est susceptible de peser de manière significative sur l'appréciation du litige ; qu'une expertise consistant en une appréciation subjective de l'état de santé

conseil ont bien eu connaissance de cette convocation afin que le principe de la contradiction soit respecté ; qu'il résulte de la chronologie de l'expertise établie par Mme D..., expert judiciaire, dans

mai 2009, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) du magasin Carrefour Market de Courbevoie, un établissement exploité par la société CSF, a décidé de faire appel à un expert

; que la société Ateca a assigné sa cocontractante en paiement des factures ; que l'expert a déposé son rapport le 25 avril 1989 ; qu'au vu de ses conclusions, la société Ateca a demandé que la société

sur la politique sociale de l'entreprise et qu'il soit jugé qu'il n'y a pas lieu de désigner un expert.

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à annuler le rapport d'expertise, alors, selon le moyen, que l'expert est tenu d'accomplir personnellement sa mission

de Mme X... ; "aux motifs que, en matière d'expertise, l'article 163 du Code de procédure pénale énonce qu'avant de faire parvenir les scellés aux experts, le juge d'instruction procède, s'il y a lieu

L'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, de déclarer recevable l'action en référé-expertise de l'assurée et d'ordonner une expertise médicale, alors « que les contrats légalement

, contestée par la partie civile, du Dr Z... a été enrichie par l'expert des communications qu'il a entretenues avec les intervenants antérieurs ayant eu à connaître des accusations de l'enfant ; que cette

et d'auditions, les parties civiles ont sollicité une contre-expertise médicale, demande qui a été rejetée par les magistrats instructeurs, lesquels ont toutefois ordonné un complément d'expertise ; qu'à

Par son arrêt rendu le 25 octobre 2012, la cour d'appel a rejeté la demande de nullité des expertises et de contre-expertise, après avoir constaté que l'expert avait parfaitement répondu à chacun des points

à modifier le taux de 50 % fixé au regard d'autres paramètres, de sorte qu'il s'évince clairement et précisément de ce rapport d'expertise que l'expert n'a pas tenu compte de l'incidence professionnelle

, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un doute légitime sur l'objectivité d'un expert doit s'apprécier en fonction des données techniques des questions qui font l'objet de l'expertise, et

expert doit s'apprécier en fonction des données techniques des questions qui font l'objet de l'expertise, et notamment du nombre de techniciens ayant une compétence reconnue dans le domaine considéré

, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un doute légitime sur l'objectivité d'un expert doit s'apprécier en fonction des données techniques des questions qui font l'objet de l'expertise, et