La partie qui invoque l’existence d’un vice caché doit ainsi le prouver dûment par des pièces suffisamment précises et circonstanciées et ne peut se borner à procéder par simples allégations.

Ils contestent l'existence de vices cachés, faisant valoir que : - la maison est une construction ancienne, antérieure à 1949, ce que les acquéreurs ne pouvaient ignorer, - les constatations réalisées

BARBE PUISSENT ETRE ECARTES EN TOTALITE, IL N'EN DEMEURAIT PAS MOINS QUE CETTE CIRCONSTANCE N'ETAIT PAS DE NATURE A DISPENSER LA VICTIME DE RAPPORTER, PAR ELLE-MEME, LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT, DE L'EXISTENCE

professionnel qui ne pouvait pas ignorer les conséquences des transformations apportées", cependant que cette seule qualité n'était pas de nature à établir si elle avait été en mesure de déceler l'existence

[X] ne produit aucun autre document que le rapport d'expertise pour démontrer l'existence d'un vice caché.

était la société Salta, que l'action rédhibitoire des consorts Z... était recevable comme ayant été intentée dans le bref délai de l'article 1648 du Code civil, et, statuant avant-dire droit sur l'existence

MOTIFS Sur les demandes principales * sur l'existence d'un vice caché Aux termes de son rapport notamment en pages 7 et 8, l'expert judiciaire a constaté deux désordres majeurs affectant le véhicule

au jour du constat, venait corroborer les conclusions de cet expert relatives à l'existence d'un vice caché au moment de la vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

d'une construction ne sont pas exclusives de l'existence d'un vice caché ; qu'en écartant néanmoins l'existence d'un vice caché lié aux désordres d'humidité affectant les murs de l'immeuble vendu au prétexte

2008, mais aussi qu'un arrêt en date du 9 avril 2009 avait désigné un expert pour rechercher l'existence éventuelle de vices cachés, lequel avait rendu son rapport le 23 juillet 2010 ; qu'il en résultait

avoir repris l'intégralité de leur argumentation au fond, les intimés à titre infiniment subsidiaire, font valoir qu'il n' y a pas lieu à diminution du prix du vente en l'absence de démonstration de l'existence

d'un motif économique du licenciement qui, n'étant pas énoncé, dans la lettre de licenciement n'est pas établi, ce qui rend le licenciement dépourvu de toute cause et vicie le consentement donné par le

; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que les désordres provenaient d'une multiplicité de causes, dont l'action extérieure des peupliers à proximité ; que, dès lors, en retenant l'existence

X... ne peut invoquer que l'existence d'un vice caché ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les obligations du vendeur ne se limitent pas à la garantie des vices cachés de la chose vendue, mais

estimé, par une appréciation souveraine, que les devis émis par le réparateur démontraient le dysfonctionnement de l'appareil dont plusieurs pièces devaient être remplacées, faisant ainsi ressortir l'existence

14 de la loi du 10 juillet 1965, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile"; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence

a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; Alors 2°) qu' un motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; que les juges du fond, pour retenir l'existence

cachés ; Attendu que la société Boulanger fait grief au jugement de la condamner à rembourser le prix d'achat de l'ordinateur alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'existence