suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004), que M. de X... a saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'annulation d'un état exécutoire

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7éme chambre, en date du 11 janvier 2005, qui a rejeté sa requête soulevant un incident contentieux relatif à l'exécution de l'arrêt de ladite

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 juin 2017) et les productions, que la société Crédit foncier de France (la banque), se fondant sur la copie exécutoire

Thierry Z..., coindivisaire ayant obtenu du juge de l'exécution la mainlevée de la saisie, s'est fait remettre par le notaire les fonds provenant de la vente, en vertu d'une convention, non publiée, par

, l'article R. 511.1 (en réalité L. 511-1) du code des procédures civiles d'exécution exige que le juge de l'exécution autorise la prise de mesures conservatoires, la cour d'appel, en considérant par motif

en exécution de la saisie-attribution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande de condamnation de Mme A... à lui verser la somme de 14 878 euros en exécution

[W] [Y] fait grief à l'ordonnance de prolonger sa rétention de quinze jours, alors « qu'avant l'expiration de la durée maximale de rétention, le juge compétent peut, à titre exceptionnel

d'un jugement ou d'un autre titre exécutoire ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt que la demande de la commune de Roscoff tendait à voir constater la résolution de plein droit du contrat de bail notarié

générale prévues par cet article, cette clause est nulle de plein droit, sauf si celui auquel elle profite parvient à démontrer qu'il relève de l'une des exemptions individuelles prévues par l'article

générale prévues par cet article, cette clause est nulle de plein droit, sauf si celui auquel elle profite parvient à démontrer qu'il relève de l'une des exemptions individuelles prévues par l'article

soit régulièrement signifiée, un début d'exécution volontaire suffit à rendre cette décision opposable ; qu' or, il ressort de la procédure et des propos tenus par la prévenue que Mme Y... n'a pas fait

connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit ; que

forcée mais qu'elle ne peut toutefois émettre un titre de recettes exécutoire pour le recouvrement de dommages et intérêts en matière contractuelle.

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, ayant été condamné, en cette qualité, à payer une indemnité à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uniphenix, dont le siège est Centre Pleyel ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 mars 1999 par le juge de l'exécution

L'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement, hors les cas où celui-ci n'est pas permis. 5.

le 16 juillet 2001 s'étendait aux condamnations portées à l'écrou à la même date" ; 1/ alors que les peines étant d'exécution successive, une condamnation portée à l'écrou ne peut être considérée de