PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures raciales et provocation

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 décembre 1997, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

En l’affaire Comité de rédaction de Pravoye Delo et Shtekel c.

supposées membres ou issues de la communauté harkie d'avoir tenu les propos invoqués par le prévenu ne peut justifier de dénier la qualité humaine à l'ensemble de la communauté harkie et de prononcer

le litige les opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence cedex 1, 2°/ au bâtonnier de

le divorce des époux J. à leurs torts partagés, a retenu, à l'encontre de la femme, le grief de provocation ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

situation d'urgence impérieuse pendant la période transitoire difficile connue de 1996 à 1998 ; il fait plaider que l'état de nécessité prévu par l'article 122-7 du Code pénal est, en l'espèce, une excuse

ENTIEREMENT RESPONSABLE, L'ARRET A REJETE LA PROVOCATION ALLEGUEE PAR CELUI-CI ET SON ASSUREUR, SELON LESQUELS LE JEUNE X... AVAIT LANCE DES PIERRES SUR LE GROUPE DONT LES MINEURS Y...

DEMANDEUR AU POURVOI INVOQUAIT LADITE PROCEDURE ET LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION DE CE CHEF ; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE

fautifs et sont en toute hypothèse dépourvus de tout caractère de gravité ; Mais attendu que, la cour d'appel, appréciant les éléments de fait de la cause, a relevé que le salarié, hors de toute provocation

Certains ont cependant fait excuser leur absence par écrit et/ou actualisé le montant de leur créance sans faire d’observations particulières s’agissant de la recevabilité.

POUR RECEPTION DE CEREALES SOUS LE COUVERT DE TITRES DE MOUVEMENT INAPPLICABLES ; "AUX SEULS MOTIFS QUE "LA FRAUDE S'EST REALISEE DANS DES CIRCONSTANCES TELLES QUE LES COOPERATIVES NE POUVAIENT LA PREVOIR

A., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme B. épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 1992, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, et injures raciales, à 4 mois d'emprisonnement

quitté son poste sans prévenir son chef de service ; qu'elle a, contrairement aux allégations du moyen, jugé que les injures qu'il avait proférées, à plusieurs reprises ne pouvait trouver une quelconque excuse

P., partie civile, - ET LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite Cour en date du 25 juin 1985 qui a relaxé Z...

A a refusé d'exercer une fonction lui incombant légalement sans justifier d'une excuse valable.

la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé