exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public, Boris X... a interjeté appel du jugement ; que, la citation lui ayant été régulièrement délivrée à domicile, il n'a pas comparu, sans fournir d'excuse

par le prévenu ; que l'appréhension qu'il avait pu ressentir en effectuant sa manoeuvre, à la supposer réelle, n'était due qu'à sa conduite intempestive et ne saurait en aucun cas être admise comme excuse

débat politique et syndical, même prégnant entre les parties, et les relations mêmes tendues des syndicats avec le maire dans le contexte duquel les faits sont intervenus, ne constituaient pas une excuse

police et au respect dû à leur fonction et, partant, a privé sa décision de toute base légale ; " et alors que, d'autre part, le délit d'outrage envers un dépositaire de l'autorité publique peut être excusé

. ; "alors, d'une part, qu'en matière de diffamation publique, l'excuse de provocation ne constitue pas une excuse légale et est insusceptible de détruire la présomption de mauvaise foi résultant du

susvisés ; "2. alors que l'erreur grossière voire inexcusable commise dans la qualification des faits susceptibles d'être reprochés à Patrice Y... ne saurait constituer un fait justificatif ou une excuse

Cour d'appel a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14.3 du Code du travail; alors, enfin, qu'en toute hypothèse, les erreurs commises par un salarié sont excusées

alors, d'autre part, que la société Sade faisait valoir que l'antériorité du tableau par rapport au dépôt des offres ne pouvait être déduite de la mention sur ce document des noms des entreprises excusées

juridiction un courrier daté du 10 octobre1997 sollicitant le renvoi de l'affaire ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que le tribunal, passant outre à cette demande de renvoi qui ne pouvait valoir excuse

pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors, d'autre part, qu'en jugeant que la provocation à la haine raciale aurait pu être excusée

avait été fournie au tribunal et que celui-ci avait omis de se prononcer sur une telle excuse, ne pouvait écarter la demande d'annulation du jugement et a, par suite, violé les textes visés au moyen ;

relatait une situation rigoureusement exacte - la Commission des opérations de bourse ayant au demeurant saisi le parquet de Z... de faits commis dans le cadre de la gestion de la A... - a écarté l'excuse

ou s'assurer de ce que l'excuse invoquée n'était pas valable au sens de l'article 410 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, pour statuer à l'égard de M.

que tout jugement doit contenir les motifs qui justifient la solution retenue; en ne procédant pas à l'analyse de l'ensemble des faits au soutien desquels les prévenus invoquaient le bénéfice de l'excuse

modifications opérées unilatéralement par l'employeur qui vida son secteur de sa substance ; qu' en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel qui constate cependant de telles turbulences de nature à excuser

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2003), d'avoir prononcé son divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen que l'appréciation de l'excuse

propres à la justifier" ; Vu les articles 410 et 544 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le prévenu cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse

et 15 mai 2004", que " le premier juge a exactement relevé qu'Eric X... a été avisé de la date d'audience du 6 mai 2004" ; que "néanmoins le prévenu était défaillant à l'audience du 6 mai 2004, sans excuse