Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique la limite entre voie publique

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. – Le plan d’alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique (…) la limite entre voie publique

La défense se prévaut de la circonstance que le bâtiment A entre dans le régime d’exception prévu par les dispositions précitée au motif que l’immeuble contigu présente une façade implantée à l’alignement

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

Elle a ainsi repris un contrat du 1er avril 2005 avec la société Bernard Magrez crus d'exception, aux droits de laquelle vient la société Bernard Magrez grands vignobles du Sud (la société Magrez), ayant

Sur la légalité de la décision rejetant la demande d'alignement individuel : 4.

ou de la limite qui s'y substitue. / 4.4.1.1 Les constructions et installations nouvelles, à l'exception des annexes, doivent être édifiées en ordre continu : / soit d'une limite latérale à l'autre ;

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / (…) / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

La requérante demande au tribunal d'annuler cet arrêté d'alignement.

La requérante demande au tribunal d'annuler cet arrêté d'alignement.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique la limite entre voie publique

Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel () / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.