dispositions qui précèdent, elles seront privées de tous les biens provenant de ma succession, et si tel était le cas, je lègue l'intégralité des biens immobiliers et valeurs que je possède, sans aucune exception

L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que le préfet disposait des éléments lui permettant d'exiger du bénéficiaire de l'autorisation, par le biais d'une participation pour équipement public exceptionnel

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL

A B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers

motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit, en méconnaissance des dispositions de l’article UD. 10.5 du règlement du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Seine ; - il est illégal par voie d’exception

L'article 1346-4 alinéa1 du Code civil dispose : « La subrogation transmet à son bénéficiaire, dans la limite de ce qu’il a payé, la créance et ses accessoires, à l’exception des droits exclusivement attachés

C... inclut dans les biens vendus des charrières (au pluriel) par devant et tous les droits y attachés ; que l'acte du 21 décembre 1951 précise que l'échange porte sur une petite borderie comprenant une

L'emploi du pluriel pour le terme 'prime' renforce également cette interprétation d'une distinction dans les différentes primes attribuées.

du 2 juin 2025 du chef d'établissement de la faculté de psychologie de Nantes Université lui refusant son inscription en Master 1 de psychologie, parcours psychologie clinique et psychopathologie plurielles

Le certificat médical initial du 26 juin 2019 fait état d'une amputation de l'index et l'annulaire de la main gauche et des lésions pluri-tissulaires du majeur gauche.

Il est par ailleurs suivi régulièrement dans un cadre pluri-disciplinaire par deux praticiens de l'hôpital Saint-Anne et en hôpital de jour ainsi que par un ergothérapeute.

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Il soutient s'agissant de la régularité de l'arrêté de placement en rétention administrative, qu'il est entaché d'une exception d'illégalité tirée de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire

Ils approuvent le juge de l'exécution qui les a disqualifiés en actes sous seing privé et font état de la disqualification de l'acte à titre d'exception de défense qui est imprescriptible, seule l'exception

d'agrainage et de gestion des plans de chasse hors le cadre du SDGC ou du plan de chasse ; le plan de chasse doit être compatible avec le SDGC et est pris en application de ce schéma, de sorte que l'exception

de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 du code de la santé publique ; 3° Le plan global de financement pluriannuelle ; 4° L'accessibilité des services et la qualité des services rendus à l'exception

Cependant, par exception à ce principe, le maintien direct de la rémunération bénéficie au joueur pluriactif qui, malgré l'état d'incapacité d'exercer son activité de sportif professionnel, ne perçoit

et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle