comprenant une somme de 16 745,01 euros au titre de la différence de surface entre les deux devis, permettant d'aboutir à un montant de devis en 2014 de 147 232,07 euros à comparer au montant du devis

pour services aériens 61.788 euros - perte rémunération civile 78.034 euros - perte retraite militaire 110.609 euros - perte retraite civile 30.117 euros - impact fiscalité - 19.810 euros =

[J], fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 66 045,64 euros à titre d'arriérés de salaires, outre 6 604,56 euros au titre des congés payés afférents, alors « que lorsqu'un

[R] une remise des pénalités dues de 19 000 euros, soit 13 800 euros sur les intérêts de retard qu'elle fixait à 26 701 euros, et 5 200 euros sur la majoration d'assiette, ramenant le solde dû par la succession

000 euros au titre de la perte de temps, 20 000 euros au titre du préjudice d'image, 317 351 euros au titre du gain manqué, 39 102 euros au titre des intérêts compensatoires, alors « que la faute de son

dont 1.572 euros en principal et 84 euros de majorations de retard et que les cotisations de décembre 2011 avaient été réclamées pour la somme de 4.620 euros dont 4.384 euros en principal et 236 euros

%) de 1 678,71 euros ; qu'ainsi les revenus nets du ménage que pouvait espérer Serge Y... à partir de février 2001 s'élèvent à 16 678,71 euros + 11 988,90 euros = 28.667,61 euros ; que Serge Y... pouvant

L’EURL ATLANTIC AUTOS aurait indiqué qu’un remplacement complet du faisceau électrique était nécessaire.

34 779,63 euros encaissées par M.

La société Océanis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société VST la somme de 66 870,75 euros au titre des frais financiers LCL-prêt trésorerie de 3 900 000 euros, alors « que seul ouvre

Y... avait été réglé au moyen de deux virements, respectivement de 23 000 euros et 7 000 euros, et que ce tableau avait été vendu pour un montant de 30 000 euros et non 35 000 euros comme l'indiquait ce

correspondant à la différence entre le solde total du prix de vente revendiqué (115 260,86 euros) et les sommes déjà versées ou restant à verser par la liquidation (soit 46 000 euros + 2 110,33 euros)

[Y] avait versé à la société 2PGH la somme de 145 000 euros ; qu'il résultait de ces constatations que la résolution de la cession devait conduire la société 2PGH à restituer la somme de 145 000 euros

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2008), la société Coop Atlantique a conclu, le 18 mai 2015, plusieurs contrats avec l'EURL [...], désignée comme société en cours d'immatriculation, représentée

de Somme (l'EURL), assurée auprès de la société Axa ; que, le 8 juillet 2008, l'immeuble a été détruit dans un incendie ; que M. et Mme [G], leur fille, Mme [X], et la MAIF ont assigné l'EURL et la société

Poclain, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 février 1995), rendu en matière de référé, que l'EURL

faute commise en sa qualité d'administrateur de ladite société par la commune du Moule qui avait vendu une seconde fois l'ensemble immobilier COFATEL propriété de la SEM Hôtelière Baie du Moule, à l'EURL

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marvejols, 26 février 2002) d'avoir dit que l'EURL