discriminatoire ; que pour débouter l'exposant de sa demande de nullité de son licenciement, la cour d'appel qui a énoncé qu'il n'était pas établi que le médecin du travail n'avait pas procédé à une étude

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 1°/ la société Almendricos, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Nîmotel, 2°/ la société Etude

Alain X..., demeurant ..., 2°/ la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT, dont le siège est ... 421, 93514 Montreuil Cedex, en cassation d'un jugement

novembre 1991), que la société Worms gestion (société Worms) devenue Worms finance, a chargé, le 27 octobre 1988, la société Audit et conseil en assurance et protection sociale (société ACAPS) d'une étude

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1994), qu'au vu d'une étude financière préparée par la société Finances gestion

que ce contrat stipulait à l'article 6 que la société signataire agissait tant pour son compte que pour le compte de ses filiales ou organismes apparentés chargés notamment de divers services dont l'étude

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 2.

judiciaire étaient suffisantes au regard des fonctions définies à l'article 137 du Code de procédure pénale; qu'il soutenait en effet que : " - l'information a permis d'entendre le personnel de l'étude

et recherches était liée à l'obligation principale de construction d'un centre de soins, quand bien même le déroulement des travaux imposait de réaliser les études et recherches avant tous les autres,

professionnels hebdomadaires imposés par sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, il effectue plus de 70 % de son temps de travail (élaboration des documents papier, analyse de plans, rapports et études

Mme [R] fait valoir qu'elle a obtenu un diplôme d'études universitaires de langue et civilisation espagnoles en 1993.

qualité de fondé de pouvoir le poste de directeur de l'agence de Fort de France au niveau d'emploi F, a été informé par courrier du 8 avril 1997 de son affectation au siège en qualité de responsable d'études

X... a relaté des difficultés de fonctionnement du greffe en précisant que ces difficultés s'étaient produites, en particulier le 17 avril 2003 et que, notamment, au moins deux études, dont la sienne,

mensongère imputés à la société Métrobus n'étaient pas établis ; "aux motifs que les indications chiffrées de la publicité litigieuse ont comme source les statistiques officielles de la RATP et une étude

8 jours ; "aux motifs que Christiane X... n'a cessé de harceler Me Y..., stationnant de manière ostensible devant son domicile personnel, passant des journées entières sur un banc public, face à l'étude

jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître l'erreur affectant, dans l'offre de crédit immobilier, le taux effectif global, sans que l'emprunteur ne doive recourir à l'étude

Sur le moyen unique : Attendu que la société Géoservices fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 décembre 1988), d'avoir décidé que la convention collective nationale des bureaux d'études

avec la société Symbiance afin de définir les missions qui lui seraient éventuellement confiées ; que le marché ayant été attribué à une autre entreprise, la société Symbiance, qui avait effectué des études