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7 869 résultats pour « enumération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221fcd580146773fa699

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

des éléments essentiels de confort, pas d'ascenseur, pas de chauffage central, salles de bains d'origine sommaires, à moins qu'elles n'aient rénovées aux frais du locataire" ; qu'en réduisant cette énumération

Source officielle

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CC

cr

6079a8799ba5988459c4d644

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

infraction pénale, fait immédiatement suite dans le même paragraphe à des propos généraux, évoquant l'antisémitisme, voire le négationnisme, animant les " adorateurs " des tyrannies orientales ; que cette énumération

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c88

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

astrologiques en elles-mêmes licites, pour un prix correspondant au tarif habituellement pratiqué par l'astrologue, ne suffit pas à caractériser l'abus frauduleux d'un état de faiblesse ; que la simple énumération

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Hugues X

613724e2cd580146774192be

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

. ; qu'en effet cette énumération d'effets et d'objets, confirmée par les écrits et les déclarations de Mme Z..., inventorie des vêtements de grands couturiers, de l'argenterie, des accessoires de prix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00317

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

utilisatrice de la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée que dans l'hypothèse d'une méconnaissance de certaines dispositions légales limitativement énumérées, énumération

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8fa

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

sans s'arrêter à l'indemnisation tout à fait minimale qui en a été faite par le tribunal pour enfants, pas très généreux, au vu de tous les éléments d'appréciation dont la Cour dispose, notamment des ennuis

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

abstenu de porter plainte ; que son silence se révèle suspect même s'il ne disposait pas de facture lui permettant d'être indemnisé par sa compagnie d'assurance ; que son prétendu souci d'épargner des ennuis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610838

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

. - Enumération des professions et personnes imposables - Contribuable qui dirige un orchestre de danse.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5050f

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

VALEUR DES BLEUS DE TRAVAIL DEVAIT ETRE INCLUSE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, AU MOTIF QU'IL S'AGIT DE FRAIS PROFESSIONNELS ET NON DE FRAIS D'ENTREPRISE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ENUMERATION

Source officielle
CC

comm

6137233bcd580146774071e0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

L'ennui, c'est que celui des laboratoires Korff est à base de rétinol.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100002

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

détaillée des griefs contre l'époux défendeur justifiait l'irrecevabilité de la requête en divorce, indique que cette énumération est celle figurant dans les conclusions développées par l'épouse lors

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610460

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Exploitation d'un navire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613093

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Intermédiaire de commerce.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612585

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

. - Enumération des professions et des personnes imposables - Association qui gère un hôpital - Oeuvres de bienfaisance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612222

Admin. suprême

6 janvier 1970

6 janvier 1970

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Agent d'affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610161

Admin. suprême

29 mai 1968

29 mai 1968

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Auto-école.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610076

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Exploitation d'un cabaret.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608262

Admin. suprême

6 novembre 1968

6 novembre 1968

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Agent d'affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611776

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612628

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens.

Résumé IA — à vérifier