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Il retient ensuite que la salariée, qui était spécialisée dans la vente de produits phytothérapiques au sein de l'entreprise, projetait ainsi de créer sa propre entreprise dont l'activité, par nature,

Source officielle

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Journal officiel

Radiations

Florent Mako Entreprises

SIREN 887614659Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/08/2026

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Dépôts des comptes

Racines Entreprises

SIREN 542105085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Modifications diverses

NEXT INVEST ENTREPRISES

SIREN 838526846Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

23/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CAMERLO . TIMSIT DE DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES

SIREN 479487944Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/08/2026

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Ventes et cessions

PELLET FRERES, PELLET ENTREPRISES

SIREN 491554994Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte Authentique en date du 08/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Chemin du Mas des Salles 69330 JONAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 27 Rue Jacques Monod 69120 VAULX-EN-VELIN. Acte Authentique en date du 08/06/2026. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

23/08/2026

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civ2

6137242bcd580146774132cc

Cassation

10 mars 2004

n'étaient pas titulaires des droits d'exploitation sur les films litigieux dès lors que selon le droit russe, antérieurement à 1990 "le droit d'exploiter des uvres cinématographiques créées par des entreprises

Source officielle

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701459

Admin. suprême

16 avril 1986

43-005 NATIONALISATIONS ET ENTREPRISES NATIONALES. - NATIONALISATIONS

Résumé IA — à vérifier

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701467

Admin. suprême

16 avril 1986

43-005 NATIONALISATIONS ET ENTREPRISES NATIONALES. - NATIONALISATIONS

Résumé IA — à vérifier

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701503

Admin. suprême

16 avril 1986

Bâtiment et des Travaux Publics, dont les spécificités alléguées, tenant à ce que les anciens actionnaires et les clients de cette banque étaient pour l'essentiel des organismes professionnels, des entreprises

Source officielle

ADLC

ADLC:14-A-12

droit de la concurrence

31 juillet 2014

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

Résumé IA — à vérifier

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd94a34cdfbdf31f858036a

Appel

6 mars 2020

par maître Baltazar, conseil de monsieur [U] [X], par déclaration au greffe de la cour ; Vu les conclusions du ministère public en date du 02 mars 2020 tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise

Source officielle

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689946

Admin. suprême

16 avril 1986

43-005 NATIONALISATIONS ET ENTREPRISES NATIONALES. - NATIONALISATIONS

Résumé IA — à vérifier

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689947

Admin. suprême

16 avril 1986

43-005 NATIONALISATIONS ET ENTREPRISES NATIONALES. - NATIONALISATIONS

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:04-A-13

droit de la concurrence

12 juillet 2004

relatif à la mise en place du Service Emploi-Entreprise

Résumé IA — à vérifier

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007843257

Admin. suprême

29 juillet 1994

Elle fixe la valeur de l'entreprise ou, s'il y a lieu, des éléments faisant l'objet de la cession ...

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643284

Admin. suprême

3 novembre 1972

CETAT- NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES. - NATIONALISATIONS ETRANGERES. -

Résumé IA — à vérifier

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00239

Cassation

4 mars 2026

des entreprises. » 4.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983217

Admin. suprême

8 juillet 1998

et les différentes catégories font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Source officielle

civ2

6137244acd5801467741444a

Cassation

22 mars 2005

clientes au sein desquelles le matériel nécessaire à leur activité restait entreposé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 12-I de la loi du 14 novembre 1996 et 1er

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201276

Cassation

28 septembre 2017

(le syndicat des copropriétaires), et à ne plus y entreposer de conteneurs à déchets ; que par un arrêt du 24 octobre 2013, une cour d'appel a confirmé cette ordonnance en précisant que la condamnation

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00304

Cassation

28 février 2018

du secrétaire du comité d'entreprise d'une assistante administrative prise en charge par l'entreprise à compter d'un seuil d'effectif de cinq cents salariés ; qu'ayant un caractère « complémentaire »,

Source officielle

soc

61372358cd580146774088ed

Cassation

7 juillet 1999

Philippe Y..., exerçant sous l'enseigne Egie (Entreprise Y...

Source officielle

soc

613724b1cd5801467741793e

Cassation

21 novembre 2006

X..., président du comité d'entreprise a saisi le juge des référés pour faire juger que cette délibération était constitutive d'un trouble manifestement illicite ; Attendu que le comité d'entreprise

Source officielle

soc

6137223acd580146773fb406

Cassation

19 octobre 1994

à compter du premier trimestre 1982 ; que le comité d'entreprise de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne (Cecpcamrp), dont MM.

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