primes de vacances qui constituent des provisions comptables pour charges et non des salaires versés, que sauf engagement plus favorable, la masse salariale et le montant global des salaires payés correspondent

l'employeur, un avocat a, par lettre adressée au conseil de prud'hommes, fait connaitre sans autre précision "qu'il (n'existait) aucune société du nom de wagons-lits tourisme qui (n'était) qu'une enseigne

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de la fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement

situés à Montpellier ont, par diverses délibérations, donné leur accord à la passation avec la VILLE DE MONTPELLIER de conventions visant à permettre aux élèves de ces établissements publics locaux d'enseignement

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 13 janvier et 13 mai 1987, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT

[Y], la SA Carma, exerçant sous l'enseigne [Adresse 6], a fait diligenter une expertise non contradictoire du véhicule endommagé de son assuré, laquelle a conduit à la conclusion, formulée dans son rapport

son contrat de travail pour exercer au siège des fonctions de développement commercial, et ce à titre provisoire dans l'attente de l'obtention de l'agrément académique nécessaire pour reprendre un enseignement

à l'exploitation des deux restaurants à l'enseigne " La Concha " à Anglet et à Pau (pièces 2.1. et 2.2) ; que les éléments issus de la liasse fiscale de l'exercice clos le 31/03/2003 souscrite par l'EURL

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1999) que, du 22 juillet au 16 août 1997, les 465 stations d'essence à l'enseigne

privé du 23 juillet 1964, après avoir relevé que l'activité d'enseignement de M.

tant en première instance qu'en appel ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 du décret susvisé du 11 avril 1988 : "Sont intégrés dans les corps créés par le présent décret ... les personnels d'enseignement

L'enseignement et la formation aux techniques de la fabrication des formes du façonnage et de l'utilisation des machines correspondantes.

code de la santé publique qui pose le principe de l'interdiction de la propagande ou de la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, prévoit que « ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, - les conclusions de M.

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [B] [U], qui exerce une activité d’hôtesse de caisse depuis le 3 décembre 1991 pour le compte de la société [4] (enseigne [6]) à [Localité 5] (Drôme), percevait une prime d’activité

1987, Marie-Martine Z..., épouse Y..., s'inscrivait comme artisan au registre du commerce de Saint-Denis pour une activité "d'électricité bâtiment, travaux publics et transports, maçonnerie" sous l'enseigne

au versement du 27 février 1992 ; " "-150 000 francs, débité le 3 avril 1992, correspondant au versement du 2 avril 1992 ; " "-75 000 francs, débité le 7 mai 1992, correspondant au versement du

S..., exerçant un commerce sous l'enseigne Etablissements Michel, a saisi un tribunal de première instance afin, principalement, de faire constater que des sommes provenant du compte de M. A...