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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb58e

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Gaillard et Girard ingenierie, le 1er septembre 1988 ; que le contrat comportait une clause de non-concurrence et une période d'essai

Source officielle

Page 16 sur 713

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01232

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

le 2 septembre 2013 par la société Plasma Surgical en qualité d'ingénieur commercial ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois ; que l'employeur a rompu le contrat le 19

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02045

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 7 septembre 2017, il a été engagé par celle-ci, moyennant une période d'essai de deux mois, renouvelée le 1er novembre 2017 jusqu'au 10 janvier 2018. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca2cdc6046d47382ef6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIVATION Sur la rupture abusive de la période d'essai La salariée conclut à la rupture abusive de la période d'essai par l'employeur en invoquant en substance la réaction de la direction à la suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00562

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

d'essai de quinze jours non renouvelable. 2.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740095f

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Michel Ference (la société) en qualité de directrice de fabrication; que par lettre du 31 mai 1989, la société l'a informée de ce qu'elle mettait fin aux relations contractuelles au terme de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01114

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

technicienne de saisie par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, par un contrat à durée déterminée du 2 mai 2005, renouvelé le 7 juillet 2005 jusqu'au 6 octobre 2005 ; qu'elle a été engagée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00018

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

; qu'en considérant que la rupture de la période d'essai de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00651

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

L'article 2 de son contrat de travail mentionnait une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois et ne pouvant excéder sept mois.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf4

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., engagé le 1er mars 1990 en qualité de VRP par la société Hermitage cuisines, avec une période d'essai de 3 mois, était rémunéré à la commission selon un taux variable, 4,5 % pour les ventes en magasin

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8a6

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., engagé le 23 juin 1981, en qualité de chef comptable, par la société Paris centre voyages, avec une période d'essai de trois mois, a été licencié par lettre du 18 novembre 1981 ; que le salarié a

Source officielle
CC

soc

ées à la foisc/M. Y

613724cecd58014677418847

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... a été engagé en octobre 2000 par M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09612

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

et jugé que la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai de M.

Source officielle
CC

soc

613724adcd5801467741777a

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

. ; que ce plan comportait l'engagement du repreneur de poursuivre la totalité des contrats de travail en cours, mais de "renégocier" le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200295

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

(l'avocat) dans la procédure de divorce engagée par son mari ; qu'un désaccord étant survenu sur le montant de la rémunération de l'avocat à la suite de son dessaisissement, elle a saisi le bâtonnier de

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CC

soc

613722b8cd58014677400987

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Z... a été engagé par la société MAM, le 7 décembre 1989, en qualité de chargé de mission, avec une période d'essai fixée initialement à trois mois et prolongée ensuite jusqu'au 6 juin 1990; que le 17

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bc4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 1996), que Mme Y... a été engagée par la commune de La Cornuaille suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00351

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] a été engagé en qualité de chargé d'affaires à compter du 15 juin 2020 par la société Forbo Sarlino. 2. L'employeur a rompu la période d'essai le 19 juin 2020. 3.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la rupture abusive de la période d'essai Moyens des parties : M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fc2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

d'essai d'un mois, la prise d'effet du contrat ayant été fixée au 5 décembre 1994 ; que par lettre recommandée du 3 janvier 1995 reçue par le salarié le 9 janvier suivant, l'employeur, se prévalant de

Source officielle