au prix de 3 000 000 francs ; que la SCI La Fuente, dépourvue d'existence légale, n'a acquitté ni le prix de vente, ni les frais ; que l'immeuble a été adjugé sur folle enchère au prix de 2 321 000 francs

Florence, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'entrave aux enchères, a confirmé

Y... ; qu'une des voitures ayant finalement été vendue aux enchères le 15 février 2016, M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre la société Ferry Malte et les commissaires- priseurs, d'avoir en conséquence ordonné la vente aux enchères publiques du véhicule

premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que l'article 885-O bis du code général des impôts exige que les fonctions qu'il énumère

confiance; que l'utilisation d'une longe de 2,80 mètres beaucoup plus longue que la normale et susceptible de s'enrouler ou de s'emmêler imposait encore plus de circonspection; qu'il n'est pas établi

d'impartialité du juge, impose qu'une juridiction disciplinaire de première instance ne soit pas partie au recours contre ses propres décisions ; que le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères

indications qu'elle a elle-même portées au dos du rapport d'expertise estimant l'oeuvre à une valeur comprise entre 30 et 40 000 euros ; que Mme X... a revendu, le 26 octobre 2011, le tableau aux enchères

publiques ou privées organisée par la société [1], - de donner au mandataire ad hoc, la mission suivante : . organiser et faire réaliser l'ensemble des opérations préalables à la vente aux enchères

Par requête datée du 27 novembre 2017, la SCP [U], ès qualités, a sollicité l'autorisation de vendre aux enchères publiques le bien immobilier acquis par M.

sommes prêtées entre les mains de la Carpa, et car enfin, il ne pouvait inscrire le privilège de prêteur de deniers à raison de la résolution de la vente et de la revente du bien sur réitération d'enchères

[R] a tenté d'obtenir de Mme [X] la somme de 3 000 euros, lui faisant croire qu'il allait intercéder auprès de son mandant pour le dissuader d'intervenir dans la vente aux enchères de sa maison ; Mais

O], d'administration provisoire de la succession de [F] [T], de lots de copropriété dépendant de l'indivision [B] et d'avoirs de la succession de [L] [B] situés en France et ordonnant la vente aux enchères

des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France à l'encontre de M. et Mme Y..., un jugement d'orientation du 21 mars 2013 a ordonné la vente aux enchères

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 114 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que la vente forcée est effectuée aux enchères

. ; qu'après la vente aux enchères publiques de ce véhicule mais avant la distribution du prix, la société Crédit général industriel (CGI), aux droits de laquelle vient la société CGL, se prévalant d'une

premier, rendu le 5 octobre 1994, ayant ordonné à la demande de Mme X..., mandataire à la liquidation judiciaire du mari, les opérations de partage des biens indivis entre les époux et la vente aux enchères

Z..., syndic, a fait procéder par des huissiers de justice à la vente aux enchères des véhicules objets des contrats de crédit-bail ; que le produit de cette vente, soit 638 000 francs, a été remis par