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Copie en sera adressée à la société Kloeckner Metals France et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

de la part de son employeur au seul secteur de l'automobile.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société Servaux, - les conclusions de M.

d'activité au regard duquel cette appréciation devait être portée, en retenant le secteur de la dermatologie sur prescription médicale et non le secteur, plus large, de la dermatologie, commun à cette

NATIONALE DES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC demande que le Conseil d'Etat annule l'article 5 du décret n° 87-589 du 30 juillet 1987 ; Vu, 3°) sous le n° 91 724, la requête enregistrée le 1er octobre

différents, alors que son poste n'était rattaché qu'au secteur de " vente aux professionnels ".

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur

DES AFFAIRES SOCIALES, au syndicat régional travail-emploi-formation professionnelle Aquitaine (STEF Aquitaine CFDT), au syndicat régional travail-emploi-formation professionnelle Bretagne (STEF Bretagne

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ANONNYME CLINIQUE DE SAINT-ORENS, - les conclusions de M.

La situation de la société Thermo Electron et du secteur d'activité IES était bien en dégradation au moment de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi en 2018 au vue de l'accélération de la

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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des industries de l'habillement.

et représentée par Me Françoise FAURIE (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEE : La SAS PUIG PRESTIGE BEAUTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit