X..., employé en qualité de mécanicien automobile par la société Decelle, concessionnaire Renault, a, le 17 juillet 1987, été déclaré inapte à l'emploi de mécanicien par le médecin du travail ; qu'il a

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée

à la situation actuelle des époux sans examiner comme elle y était invitée quelle pourrait être l'évolution de celle-ci, compte tenu de leurs âges respectifs, et du fait que Mme X..., actuellement employée

afférents ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme Y... n'a jamais porté sur ses bulletins de salaires la mention de son emploi

plusieurs reprises sur les défauts d'isolation électrique présentés par le matériel en cause, n'avait pas commis une faute inexcusable en ne procédant elle-même à aucune vérification et en laissant son employé

Z... coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité et dissimulation d'emplois salariés, commis entre le 6 mars 2010 et le 5 mars 2013, en tout cas depuis temps non couvert par la

légitime défense de lui-même ou de son collègue Z... ne pouvait être retenue en faveur de Régis X... et que ne pouvait pas plus être sérieusement invoqué, pour justifier l'acte de violence du policier, l'emploi

de mairie à temps partiel et lui pouvaient se passer de tout employé sur une ferme de 70 hectares avec 90 bêtes à cornes ; que l'exploitation familiale à plein temps dans le Cantal étant de cinquante

coupable d'avoir omis de respecter le repos d'un apprenti un jour de fête légale ; "aux motifs qu'Yves X... fait état de circulaires et de réponses données par l'autorité administrative indiquant que l'emploi

tombent sous le coup de la loi, l'atelier pour l'emploi n'étant ni en fait ni en droit un atelier protégé et n'étant pas titulaire de surcroît du label ; qu'ainsi, seront retenus de ce chef (...)

tirée de l'incompatibilité des dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que "l'affirmation, selon laquelle les employés

installations de l'ensemble immobilier et assurer une part importante de tâches administratives déléguées par l'employeur, une telle obligation n'existant que si elle est conforme à la définition de l'emploi

X..., employé par la société Saunier Duval électricité (SDEL), en qualité de responsable administratif, au sein de la division opérationnelle Rhône-Alpes-Méditerranée, a été licencié le 17 janvier 1991

mois, au seul motif pris d'un doute sur le caractère saisonnier de l'activité de l'employeur, sans constater que l'exploitation agricole de l'employeur poursuivait son activité au-delà de la période d'emploi

d'une part, que pour déterminer l'appartenance d'un salarié à une catégorie professionnelle, il convient de prendre en considération sa classification professionnelle dès lors qu'elle concorde avec l'emploi

A... était employé en qualité de chef d'agence par la société Telci, après qu'il ait occupé l'emploi de technicien de maintenance, puis de chef de groupe ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 22

X..., employé de la société Aubineau a été licencié pour motif économique par lettre du 16 octobre 1996 invoquant la suppression de l'emploi liée à la restructuration de la société ; Attendu que l'employeur

X..., employé par la société JFM en qualité d'ouvrier miroitier, a été licencié pour inaptitude physique à l'emploi pour lequel il a été engagé et absence injustifiée ; Sur le moyen unique, pris en