PAR L'ARTICLE 18 PRECITE DU CODE RURAL ; AUX MOTIFS QUE LE DEMANDEUR, IL FAUT LE SOULIGNER, EXERCE LA PROFESSION DE COMMERCANT EN CHEVAUX ET BESTIAUX ET DESIRAIT LOUER DES PRAIRIES POUR ACCROITRE L'ELEVAGE

X... a adhéré en 1977 à la société Coopérative agricole des producteurs de viande bas-normands (CAPVI), puis souscrit, en qualité d'associé coopérateur, des contrats d'élevage auprès de celle-ci ; que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AU COURS DE L'ANNEE 1972, MULLER, ELEVEUR DE VEAUX, A PLACE DES ANIMAUX EN PENSION DANS LA FERME EXPLOITEE PAR

, il doit être établi au préalable par ceux qui réclament réparation, que les animaux de leur exploitation sont victimes de pathologies à des taux anormalement élevés, que des causes sanitaires liées aux

Y... de changer la structure de son exploitation par l'abandon de la culture de la pomme de terre, mutation à l'origine de la suppression du poste de l'intéressé, dont le coût était trop élevé, la cour

Jean X..., négociant en bestiaux et éleveur, et la société Serco, fabricant d'aliments pour bétail, un contrat verbal selon lequel cette société, après avoir racheté à son cocontractant les veaux nourrissons

de Kergoff, Jean-Claude X... lui avait donné comme instruction, à plusieurs reprises, de ne donner à l'expert judiciaire aucune information sur les élevages du groupe Amice-Soquet et d'empêcher Pierre

prescriptions de l'Administration sur le transfert des animaux dans des parcs isolés et a continué, pendant plusieurs mois, à maintenir son troupeau dans un parc contigu à ceux utilisés par d'autres éleveurs

DES PARTIES: Mme X..., qui possède une propriété sur le commune de Bourlens, est entré en relation commerciale avec les sociétés PROVENDES VIALLET et la FERME DU PECH REDON afin de développer un élevage

dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... et le GAEC font grief à l'arrêt de leur interdire d'utiliser le bâtiment à usage de stockage comme bâtiment d'élevage

animaux et des faits contraventionnels de privation de nourriture ou d'abreuvement, d'utilisation d'un mode de détention inadapté ou pouvant causer des souffrances ou des blessures par le gardien, l'éleveur

contrainte décernée à son encontre par cet organisme, la cour d'appel énonce essentiellement que l'attrapage de volailles, unique activité de la société, constitue "l'ultime opération de l'activité d'élevage

de porcs, volailles, lapins, ratites et gibiers d'élevage non ruminants aux coûts de destruction des cadavres d'animaux relevant du service public de l'équarrissage ; Sur

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS

EXPOSÉ DU LITIGE Jean Louis Y... a commandé le 5 février 1998 à la société SOCMA la fourniture d'une installation spéciale destinée à l'élevage de cailles pour un montant de 42.685,72 € HT (280.000 F

qu'à l'entraînement, et attribue des primes à l'élevage. / Les obligations de service public incombant aux sociétés-mères et les modalités de leur intervention sont définies par décret ".

Z..., éleveur, deux conventions dont la réunion constituait un contrat d'intégration ; qu'aux termes du premier contrat dit "pour la production à façon de poulets de chair", elle s'engageait à livrer à