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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d61cdc6046d477cdddd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

Source officielle

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TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d82cdc6046d477ce06f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

Source officielle
CA

Chambre Civile

653ca69083c9498318209d0a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] [T] [M] a insisté sur le danger que représentaient les entrées d'eau par les installations électriques : risque d'électrocution et risque d'incendie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501615_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ainsi, ces branchements représentent un risque réel d'électrocution et d'incendie pour les occupants et notamment les enfants présents sur site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be5

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Le 7 novembre 1997, une employée de l'hôtel a été accidentée dans une chambre par électrocution. Une instance pénale a abouti à la condamnation de Patrick X... et de la S.A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005852_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

mise en demeure, des raccordements sauvages et installations électriques présentant des désordres manifestes mettant en danger la sécurité des occupants du pavillon en les exposant à des risques d'électrocution

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309228_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B a été victime d'une électrocution au cours de l'année 2010, à la suite de laquelle il a dû être amputé de son bras droit ainsi que de ses deux avant-pieds, et se voit depuis lors administrer un analgésique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300542_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

rapide de démolition, que les lucarnes, descentes et gouttières doivent être remplacées, que l'installation électrique est vétuste et présente de nombreuses anomalies pouvant engendrer un risque d'électrocution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300678_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a en particulier mis en évidence un risque d’électrocution, d’hypothermie et d’intoxication au monoxyde de carbone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC002494294

Admin. suprême

9 janvier 2001

9 janvier 2001

elle a été privée de sommeil et de nourriture   ; elle aurait également subi «   des coups, des pendaisons – tant ordinaires qu’à la manière dite «   palestinienne   » –, des électrocutions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD005853318

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

He was subjected to electrocution and suffocation with a plastic bag. Medical examination of 14/11/2018: multiple head hematomas, bruises on shoulders, hips, legs, marks of electric current.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c50537cf5497475e62331

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

une installation électrique insuffisamment sécurisée, de sorte que « le logement présente d'importants risques pour la santé et sécurité des occupants », notamment « des risques d'électrisation, d'électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC002633795

Admin. suprême

6 septembre 2001

6 septembre 2001

; » litigieux et contenait, entre autres, les évaluations suivantes   : les séquelles constatées sur les doigts et les orteils de B.E. correspondent aux conséquences ordinaires du supplice d’électrocution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

et il en résultait que Messieurs [B] et [U] étaient parfaitement informés des conditions de travail ; contrairement à ce qui est énoncé dans la lettre de licenciement, il n'y avait aucun risque d'électrocution

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1926421-2023440

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

Dévêtue, les policiers lui aurait fait subir des sévices tels que la suspension par les bras, l’électrocution et les jets d’eau froide   ; elle aurait été violée deux fois, par deux policiers, alors

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0619DEC000786002

Admin. suprême

19 juin 2007

19 juin 2007

Ils indiquent avoir été battus, insultés, dévêtus et arrosés de jets d’eau froide et d’avoir subi des électrocutions. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC001811111

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

Elle considéra que l’intéressé n’avait pas fait une installation électrique dans les règles de l’art, ce qui avait causé l’électrocution de son épouse et la sienne lorsqu’il avait tenté de la sauver. 11

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973108ecdc6046d47623620

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le docteur [D] relève un certificat du 31 décembre 2018 mentionnant une nouvelle lésion pour 'électrocution du membre supérieur droit compliquée d'une capsulite rétractile de l'épaule droite', note des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c11

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

- Certificats médicaux du médecin à l'UMCRA, en date des 09 septembre et 17 octobre 2025 faisant état d'un suivi régulier nécessaire en neuropathie à la suite d'un grave accident du travail avec électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508485_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

distributions d’énergie électrique, générant ainsi un risque d’amorçage (arc électrique) pouvant provoquer une interruption de l’alimentation électrique touchant plusieurs milliers d’usagers, mais aussi une électrocution

Source officielle