LM ENERGIE, qui a pour activité la production et la vente d'énergie électrique, a fait réaliser par la société REV'SOLAIRE, moyennant le prix de 1.963.553 euros H.T, soit 2.348.409,39 euros TTC, une installation

Bundesverfassungsgericht), namely the existence of extraordinary circumstances and imperative necessities in the administration of justice, were met in the transitional period following the German unification

Myjer, the judge elected in respect of the Netherlands, withdrew from sitting in the case (Rule 28).

Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des délégués du personnel et les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité d'entreprise.

S'agissant des bornes pour voitures électriques : 54.

S'agissant des bornes pour voitures électriques : 54.

S'agissant des bornes pour voitures électriques : 54.

At a meeting on that date the founders adopted its articles and elected its management bodies. The applicant was elected as its chairman. The association’s articles read, as relevant: “1.

  At the material time Mr Ilaşcu was the local leader of the Popular Front and was working towards the unification of Moldova with Romania.

Le raccordement au réseau électrique a été effectué et de l'électricité est revendue depuis plusieurs années.

TBKP à la suite de sa dissolution aurait méconnu le droit au respect des biens ;         f) le grief selon lequel la dissolution du TBKP aurait enfreint le droit des électeurs

ajouta : "attendu que le prévenu reconnaît et même revendique son appartenance au groupe Iparretarrak ; que ce groupe formé en vue d'atteindre des objectifs politiques visant à l'indépendance et à l'unification

[T] n'établit nullement qu'il aurait été discriminé à raison des mandats électifs et/ou désignatifs dont il était investi, .

appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social et un courrier du directeur général d'Altran du 27 février 2013 adressé à un salarié titulaire d'un mandat électif.

At these sessions he expressed his interest in politics and voiced ambitions to be elected Mayor of Budapest.

En l’espèce, si la forme de l’aspect monobloc peut sembler reprise dans le modèle “Remoran Wave 3”, notamment du fait de l’unicité de la couleur, il apparait clairement que les deux parties du modèle sont

des consorts [W], et par voie de conséquence celle du FIVA subrogé dans leurs droits, est prescrite par application de l'article 61'2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification

la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (SCOP-BTP), dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la Fédération française des entreprises de génie électrique

    Ms Diana Sârcu, the judge elected in respect of the Republic of Moldova, was unable to sit in the case (Rule   28).