commissions pour les années 2001 à 2006, ainsi qu' à titre de complément d'indemnité de fins de carrière, alors, selon le moyen : 1°/ que le mode de rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément

peut faire ou non du véhicule, en sorte que la décision unilatérale de ne plus rembourser les frais de carburant pour les trajets domicile-travail constituait une modification unilatérale de l'un des éléments

soit, nécessite l'accord du salarié ; qu'il en va de même à l'égard du paiement de la partie variable de la rémunération constituant un élément du contrat de travail, et ce quand bien même il résulterait

H... et C... ont été engagés par la société Florida tubes ; que ladite société ayant été mise en redressement judiciaire le 7 octobre 1988, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession des éléments

résidence fixe qui n'est pas accepté par l'IAC est considéré comme licenciement et réglé comme tel ", ce dont il résulte que le lieu de travail, en tant qu'il détermine le lieu de résidence, est un élément

, il incombe au juge de le déterminer en fonction, notamment des éléments qu'il peut trouver dans le contrat et des accords expressément ou implicitement conclus entre les parties les années précédentes

Y... appartient à la catégorie de salariés concernés pour lesquels la prime de vacances était stipulée à son contrat de travail ; que pour lui le contrat de travail signé le 6 janvier 2003, en qualité

X... avait joint "un récapitulatif des principaux éléments du contrat" de consultant qu'il avait lui-même élaboré commençant par énoncer, au titre des "principes", que "le consultant ne sera pas considéré

Alain X... qu'elle abandonnait les modalités de calcul fixées pour l'année 2004 puis pour J'année 2005, contestées par M.

X... a accepté une convention de reclassement personnalisé, le 28 décembre 2006 ; que le contrat de travail a été rompu d'un commun accord, le 22 janvier 2007 ; Attendu que pour débouter le salarié

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement ne se contente pas d'aligner les chiffres, en l'espèce très mauvais, relatifs à l'activité de M. X....

G... une somme de 869 € outre les congés payés afférents à laquelle elle sera condamnée (…) » ; 1°ALORS QUE la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne

Y... était bien claire et univoque ; Mais attendu que la rémunération du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord ; que la cour d'appel, appréciant

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L. 122-4, et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu qu'un salarié, qui agit en justice contre

percevra une rémunération mensuelle brute de 7 500 francs pour un horaire de 152 heures, une prime de décalage horaire de 1 000 francs et une prime de rendement calculée tous les mois » ; qu'aucun élément

au salarié et demandait son accord, soulignant qu'un refus de sa part « déboucherait sur une procédure de licenciement économique », ce qui révèle que la gérante n'ignorait pas qu'elle modifiait un élément

de travail et par suite, la compétence prud'homale ; alors que, selon le pourvoi 1/, en retenant la qualification de contrat de travail, après avoir cependant constaté qu'il résultait de la convention

valoir que la lettre de rupture adressée par le salarié avait eu pour raison d'être la baisse significative de résultats de l'intéressé ; Mais attendu que le secteur attribué à un VRP constitue un élément