"en ce que, statuant sur l'action civile, la cour d'appel a condamné Thierry X... et la société Univers Vidéo à payer à titre de dommages et intérêts, les sommes de 304,90 euros au syndicat de l'édition

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant la signature d'un contrat d'édition de cartes postales à réaliser à partir de ses

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Groupe Média plus communication, Groupe des éditions municipales de France et Infocom-édition aux dépens ; En application de

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - LE SYNDICAT DE L'EDITION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Quo Vadis, société anonyme, dont

client et ce, sur la base d'un tirage informatique reprenant pour chacun le chiffre d'affaires établi par la société In Concept ; que par lettre du 20 mars 1990, cette société précisait qu'une erreur d'édition

manière frauduleuse, le bénéfice de prestations au-delà de la date de reprise effective de son activité salariée ; qu'il indiquait que, malgré son embauche le 3 octobre 1997, par la Société Générale d'Edition

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31 mars 1996 par la société Editions

Y..., conducteur offset de la société Edition P.

le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 ) de la société Fixot, dont le siège est 64, rue Pierre Charon à Paris (8e), 2 ) de la société Editions

insanité d'esprit, puisque l'analyse avait été réalisée le 27 octobre 2015, soit postérieurement au testament, la cour d'appel, qui a refusé d'examiner la valeur probante d'éléments postérieurs à l'édiction

[T] [Y] a commis une faute personnelle détachable de ses fonctions de dirigeant de la société Pub en seri qui engage sa responsabilité personnelle à l'égard de la société Editions serigraphie et publicité

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de solutions informatiques de gestion à destination de la profession agricole

relative à la prise de contrôle conjoint de Mediawan par Les Nouvelles Éditions Indépendantes, NJJ Presse et Groupe Troisième OEil

siège social est 1 rue Jean-François Hache à Grenoble, a pour objet "la conception et la réalisation de tous travaux de mise en pages de revues, livres et plus généralement de toutes publications, l'édition

appel, les juges du second degré, infirmant le jugement, ont déclaré Philippe Z... et Serge X... coupables de diffamation publique envers un fonctionnaire, en raison des seuls propos figurant dans l'édition

Fershid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Glenat éditions, société anonyme, dont le

6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard-Daudé, dont le siège est [...]                                  , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Editions