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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171687

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

au titre du préjudice subi ; 2°) de condamner l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à lui verser la somme de 42 685,72 euros avec intérêts à compter de sa demande

Source officielle

Page 16 sur 693

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TA

6ème Chambre

DTA_2005058_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de 1448 écoliers accueillis dans ces quatre écoles.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171709

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

présentée pour l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505425_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Si cette délibération ne prévoit donc explicitement la fermeture d'aucun établissement scolaire, il demeure que la modification décidée aura pour conséquence, avec l'écoulement du temps, de vider l'école

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712610

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

OU PERMISSIONS ACCORDEES POUR L'ETABLISSEMENT D'OUVRAGES OU D'USINES SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE ATTAQUE, QUI A MODIFIE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard X

61372618cd58014677422e85

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Il confirmait qu'à l'époque, la consigne au sein de la société, était bien d'écouler le stock et que les ventes litigieuses lui avaient été présentées comme tel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171637

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

refus opposé par le président de la communauté de communes Nord du bassin de Thau à sa demande de communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de la police municipale et des services techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102291_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

représentée par Me Chivot, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer les désordres affectant l'école

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709752

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

en premier lieu, que l'arrêté attaqué a pu prévoir que le conseil technique comprend deux médecins pour quatre masseurs-kinésithérapeutes en ce qui concerne les écoles de masso-kinésithérapie, et deux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01491_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

suivantes : / Ecole polytechnique ; / Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; / Ecole navale ; / Ecole de l'air ; / Ecole du commissariat de la marine ; / Ecole du commissariat de l'air ; / Ecole de l'intendance

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9c5

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

cure et de garde à but non lucratif, dispose en son article 4.01.1, alinéa 4, que "tout candidat devra justifier des aptitudes professionnelles, références, titres ou diplômes ou, pour le personnel technique

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd06ccdc6046d473c7822

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

soulèvent l’impossible application dudit article au cas d’espèce dans la mesure où il n’a vocation à s’appliquer qu’aux situations dans lesquelles la main de l’homme n’a pas contribué ou aggravé à l’écoulement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047566

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au gouvernement d'établir, pour les professeurs techniques chefs de travaux et pour les professeurs techniques des écoles nationales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101899_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

mars 2021 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Orne a décidé le retrait d'emploi d'un poste de professeur des écoles à l'école de Saint-Langis-lès-Mortagne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709343

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

pas justifié sa décision ; "2°) alors, en toute hypothèse, que l'infraction est caractérisée dès lors qu'est exploitée, sans autorisation préalable, une installation effectuant des déversements, écoulements

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758535

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

DIBOMBE X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 1987 du comité d'enseignement de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b28

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

l'article 28-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 dispose que sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d2

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

. ; "aux motifs, qu'en vertu de l'article L.611-4 du code du travail, dans les établissements soumis au contrôle technique du ministère des transports, les attributions des inspecteurs du travail et

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006927

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

crée une discrimination, qui n'est justifiée par aucune considération d'intérêt général, entre, d'une part, l'école navale et, d'autre part, l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques

Source officielle