AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171687
15 juillet 2004
15 juillet 2004
au titre du préjudice subi ; 2°) de condamner l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à lui verser la somme de 42 685,72 euros avec intérêts à compter de sa demande
Source officiellePage 16 sur 693
6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de 1448 écoliers accueillis dans ces quatre écoles.
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