D H avait apposé sur un éclairage public et des panneaux de signalisation routière implantés le long des routes départementales n° 72 et 301 sur le territoire de la commune de Maisnil-lès-Ruitz, des publicités

enregistrement de la requête, l’ensemble de la procédure d’attribution du marché portant sur la fourniture, la mise en service et la maintenance d’une solution SIG/GMAO complète de gestion du parc d’éclairage

4 » ; que, si le scellé n° 1 fait un inventaire détaillé et suffisamment descriptif des documents saisis pour nous permettre de nous assurer, soit qu'ils présentent un rapport avec le secteur de l'éclairage

place du transformateur électrique à la société GT2e, assurée auprès de la SMABTP ; - ce marché public fait l'objet d'allotissement au terme duquel le lot n°2 " Travaux d'éclairage public et mise

d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le maire de Bruay-La-Buissière a rejeté son offre pour l'attribution du marché relatif à la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage

NE POUVAIT, SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R 195 SUSVISE, S'IMMOBILISER AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, MONTE SUR UN VEHICULE DONT L'ECLAIRAGE AVAIT DISPARU DU FAIT DE SON ARRET, QU'IL N'EN AURAIT ETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, l'ÉPA Euroméditerranée n'ayant pas intérêt à agir dès lors que la ville de Marseille est propriétaire des ouvrages d'éclairage public

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; 2 / qu'en considérant que la clause de non-concurrence se bornait à viser les entreprises ayant des activités de fonderie-éclairage

d'Aix-en-Provence a été provoqué par la présence d'une cavité de la chaussée en mauvais état à l'époque des faits ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'eu égard à l'absence de fonctionnement normal de l'éclairage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la signature des deux marchés de la métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) pour l’exploitation et les travaux d’éclairage

adjudicateur au principe d'impartialité ou une situation de conflit d'intérêt ; la préparation de la procédure et l'analyse des offres ont été personnellement réalisées par le directeur de service " Eclairage

L'OUVRAGE ; QU'IL N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A RETENU SA RESPONSABILITE DANS L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE SIEUR X... ; MAIS CONSIDERANT QUE L'ECLAIRAGE

il n'a pas été possible de déterminer si elle existait avant l'accident ou a été provoquée par lui, l'ensemble de ce dispositif constituait, sur une voie rectiligne de 5,50 m de lareur placée sous éclairage

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que de la procédure établie par les services de police de Metz il résulte que l'accident est survenu alors que, de nuit et l'éclairage