tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la maire de Paris l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de le réintégrer en qualité d’éboueur

mécanisme de store défaillant sur la fenêtre de chambre ; un vélux de chambre dont le joint d'étanchéité est quasi inexistant et le store défaillant, nécessitant le remplacement de l'équipement ; un éboulement

Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement des salariés de Fret SNCF impactés par l'éboulement survenu en Maurienne le 27 août 2023

le territoire de la Commune de Rimplas laquelle ne conteste pas être propriétaire de la parcelle d'où s'est détaché le bloc rocheux à l'origine de l'accident ; que la falaise d'où s'est produit l'éboulement

Avenant à l'accord collectif portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de Fret SNCF impactés par l'éboulement survenu en Maurienne le 27 août 2023

A... a été victime le 28 février 2020 d’un accident dans l’exercice de ses fonctions d’éboueur de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne et a été placé en arrêt de travail.

B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait les fonctions d’éboueur au sein de Toulouse Métropole.

principal, de procéder à des travaux préparatoires et à des purges manuelles fines systématiques pour prévenir les éboulements rocheux, de parfaire le recensement des instabilités potentielles et, enfin

EN L'ABSENCE D'UN VICE DE CONCEPTION OU D'UN DEFAUT D'AMENAGEMENT OU D'ENTRETIEN NORMAL; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE A LA DATE DE L'ACCIDENT, D'OUVRAGES DESTINES A PARER AUX RISQUES D'EBOULEMENT

L'ABSENCE D'UN VICE DE CONCEPTION, D'UN DEFAUT D'AMENAGEMENT OU D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE A LA DATE DE L'ACCIDENT, D'OUVRAGES DESTINES A PARER AUX RISQUES D'EBOULEMENT

DE L'INSTRUCTION QU'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE A ETE DRESSE CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AIN LE 30 AVRIL 1970 DU FAIT DE L'EBOULEMENT

COLLECTEUR D' EAUX PLUVIALES ; QU' IL DEVAIT EN NIVELER LE FOND DANS UNE PORTION NON ENCORE ETAYEE AU FUR ET A MESURE DU CREUSEMENT EFFECTUE PAR UNE PELLE MECANIQUE ; QU' IL FUT SURPRIS PAR UN EBOULEMENT

LA SOCIETE METALLURGIQUE DE NORMANDIE D'UNE PROFONDEUR DE 8 METRES, L'OUVRIER MAUDUIT, QUI TRAVAILLAIT A DECROCHER A LA PIOCHE LES FINES DE MINERAI DE FER COLLEES AUX PAROIS, A ETE ENSEVELI PAR UN EBOULEMENT

des parois de la tranchée dans laquelle il était descendu pour procéder au réglage de tuyaux ; qu'il a été constaté qu'à l'endroit de l'éboulement, la tranchée avait une profondeur de 2, 10 mètres et

Elle soutient que : : - la requête est irrecevable, faute pour les requérants d'avoir demandé l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire a refusé de reconstruire le mur éboulé ; -

Toutefois, il résulte de l'instruction que les préjudices matériels dont elle se prévaut ne sont pas en lien avec ce risque d'inondation mais avec les éboulements qui sont intervenus sur le chantier lors

Le 6 janvier 2020, un éboulement, consécutif à des épisodes répétés d'écoulement de boues a affecté la propriété de M. C, sise 69 boulevard de Fuon Santa à La Trinité.

rue Principale, en cassation d'un arrêt n° 2030-89 rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., demeurant à Liesse (Aisne), Ebouleau