X..., en vue de la réalisation d'une retenue d'eau pour irriguer le terrain dont il est propriétaire, a délégué la maîtrise d'ouvrage à l'Association départementale de rénovation agricole des Deux-Sèvres

le maître de l'ouvrage) a donné mandat à l'Association départementale de rénovation agricole de l'Aveyron (l'association) afin de réaliser les études et l'exécution de travaux d'aménagement d'un plan d'eau

Cette complication, dont l’expert indique qu’elle a été causée lors du lavage-irrigation, que ce soit par une malposition initiale du drain et/ou un traumatisme du cerveau par le jet d’eau de l’irrigation

L'ASA du canal de Vompdes exploite depuis 1981 un réseau d'irrigation alimenté par une prise d'eau sur la rivière Chassezac, affluent de l'Ardèche, à partir du seuil dit " B le Puech ".

    Dans l’intervalle, le 27 mai 1999, les requérants avaient adressé une demande d’information à l’administration propriétaire des canaux d’irrigation, à savoir la direction générale de l’eau

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire :/ 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'éléments et d'informations relatifs au dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau

la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté d'autorisation de l'association syndicale autorisée d'irrigation

courante non domaniale peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés ; que celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à

. - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des eaux, a rejeté

DEFINITIF, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A DECIDE QUE LE CONTRAT CONCLU LE 8 MAI 1964 ENTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE D'IRRIGATION DES COTEAUX D'APPELLES ET LA SOCIETE SABLAISE DES EAUX ETAIT RESILIE

Enfin, en ce qui concerne les difficultés d'irrigation des parcelles, si, selon le rapport d'expertise remis le 15 avril 2019, l'implantation de l'ouvrage a eu pour effet de perturber les canaux d'irrigation

Y... avant repris la totalité de l'irrigation ; que - Le 21 janvier 2005, les époux X... ont autorisé M.

ce qui aurait permis de montrer que les bénéficiaires de l'eau des réserves ont en réalité prévu d'augmenter les capacités d'irrigation ; - elle ne prend pas en compte les enjeux relatifs à l'eau potable

et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ; () II.

L'ASA du canal de Gap, qui couvre un périmètre irrigué de 4 918 hectares cadastrés, répartis sur seize communes du bassin de Gap, dérive les eaux du Drac vers le bassin de Gap à partir de la prise d'eau

, et plus particulièrement de la comparaison des mesures de débit d'eau effectuées par le cabinet Hydrosol en septembre 2017 et septembre 2018, que la largeur de la branche d'irrigation sur laquelle les

..." et qu'aux termes de l'article 113 du même code : "La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt général par une collectivité