Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137224dcd580146773fbda9
16 novembre 1994
16 novembre 1994
des énonciations de l'arrêt attaqué que la demande en révision de la prestation compensatoire versée à l'exposante par son ex-époux tendait à voir substituer une rente viagère à la rente limitée à une durée
Source officielle6ème chambre
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d3a
14 novembre 1991
14 novembre 1991
le 1er juin 1983, à celui de la société STRAV, pour y remplir, en dernier lieu, les fonctions d'employée administrative qualifiée ; qu'en arrêt de travail pour maladie depuis le 13 juin 1985 pour une durée
Source officielle4ème chambre
69f0df31cdc6046d47daa615
19 mars 2026
19 mars 2026
mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée
Source officielleChambre civile 1-3
698acde9cdc6046d47b6178b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Courriel 5] En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixe à cinq mois la durée
Source officielleDROIT COMMUN
67117fb1987bf19d03114b56
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mesure sera caduque et l’instance se poursuivra, Disons que dans le délai maximum de deux mois, les médiateurs devront informer la juridiction de l’état d’avancement de leur mission, Rappelons que la durée
Source officielleciv1
61372481cd580146774160f0
21 février 2006
21 février 2006
ultérieurement signé entre les parties, prévoyant un renouvellement tous les trois ans par tacite reconduction avec un préavis de six mois en cas de non renouvellement ; que les dispositions relatives à la durée
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be0e
3 juillet 2001
3 juillet 2001
par lettre du 8 avril 1993 adressée à l'UCB ils ont remis à cette banque un chèque de 80 000 francs à titre de remboursement anticipé du prêt en précisant que le solde du crédit sera à répartir sur la durée
Source officielleciv1
61372490cd580146774168d0
15 novembre 2005
15 novembre 2005
l'Association pour la gestion des oeuvres sociales (l'AGOS), gérant des maisons de retraite, a, le 24 mai 1996, conclu un contrat de location et d'entretien de linge et vêtements professionnels d'une durée
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5807e
16 février 1993
16 février 1993
à responsabilité limitée Disora s'est affiliée à la société anonyme Disco-Gros, actuellement dénommée société Disco, en vue de l'exploitation d'un super-marché à l'enseigne Timy ; que ce contrat, à durée
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5809f
14 avril 1992
14 avril 1992
1990), que, par contrat du 23 avril 1982, les époux X..., exploitants d'un supermarché, se sont affiliés à la société Océdisco, aux droits de laquelle se trouve la société Disco ; que ce contrat, à durée
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ebfcdcdc6046d47283d47
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixons à trois mois la durée
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec195cdc6046d4728ab8b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
] En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixons à trois mois la durée
Source officielleChambre 2'
69ceedd1cdc6046d47ea0569
2 avril 2026
2 avril 2026
entendre les parties, de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ; DISONS que la médiation portera sur l’intégralité du litige ; FIXONS la durée
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b0008894171
19 avril 2024
19 avril 2024
est dispensée du versement de la provision ; Rappelons que les parties peuvent être assistées devant le médiateur par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction ; Fixons la durée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00134
31 janvier 2012
31 janvier 2012
s'était réalisée ; qu'après avoir elle-même retenu que la société Cyka était seulement «en droit de solliciter l'indemnisation de la perte de la chance d'obtention des bénéfices escomptés pendant la durée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00288
11 mai 2022
11 mai 2022
l'option d'échange en respectant une durée de préavis de 9 mois au moins avant l'arrivée du terme de la durée initiale de location.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
661a20314cfa010008a2d7a9
11 avril 2024
11 avril 2024
La Durée Initiale commence le jour de la mise à disposition effective du serveur dédié.
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc4d2
5 janvier 1995
5 janvier 1995
à celle de la période initiale, et que, en cas de méconnaissance de cette disposition, le contrat doit être réputé à durée indéterminée ; que le salarié ayant été employé, pour l'année 1989, à compter
Source officielleService des référés
6a0b6a9acdc6046d471dc4f3
18 mai 2026
18 mai 2026
juge désigne un conciliateur de justice ou ordonne une médiation contient : 1° L'indication de la personne physique ou morale chargée de la mission de conciliation ou de médiation ; 2° L'objet et la durée
Source officiellePage 16 sur 5139