d'usage d'attestations ou de certificats inexacts ou falsifiés au sens de l'article 441-7 du Code pénal, à énoncer qu'il a été invité à fournir ses explications sur cette qualification, sans indiquer l'origine

citation a été rejeté par le premier juge" ; "alors que la citation ne peut être complétée, s'agissant des faits reprochés au prévenu, par le procès-verbal de l'inspecteur du Travail qui est à l'origine

seven energy 50 cl, Double seven energy 25 cl, Double seven energy 33 cl, Café glacé mochaccino O.D gourmet 240 ml, Café glacé original O.D gourmet 240 ml, Café glacé vanille O.D gourmet 240 ml ;

famille, ce qui excluait tout usage personnel ; " alors qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel régulièrement visées par l'arrêt et qui soutenaient d'une part que la condition de justification d'origine

Mme [R] fait valoir que l'avocat a commis une faute consistant à ne pas avoir soulevé un double grief : - l'un reprochant à la cour d'appel d'avoir violé les articles 554 et 325 du code de procédure

et qu'en se bornant à énumérer les bronzes prétendument contrefaisants, sans s'expliquer sur le caractère d'originalité des bronzes prétendument contrefaits, la cour d'appel a privé sa décision de base

lieu d'enclencher une procédure pour faute grave pour abandon de poste, aurait dû, en raison de l'inaptitude constatée et de l'impossibilité de reclassement, envisager une rupture pour inaptitude d'origine

possession réalisée par le détournement ; que, dès lors, en l'absence d'infraction principale, le délit de recel n'est pas constitué ; "alors, d'autre part, qu'un même fait ne peut donner lieu à une double

suffisantes et des motifs que la Cour adopte, justement apprécié les faits en déclarant le prévenu coupable de l'infraction visée par la prévention, notamment en retenant son imprudence comme étant à l'origine

C... demande l’annulation, le préfet du Doubs a rejeté cette demande.

sa demande d'indemnisation de dépenses de santé futures, l'ont déboutée de même de sa demande d'indemnisation des souffrances subies par le défunt pendant la période de coma et ont prononcé sur le doublement

C... a abusé de la faiblesse ou de l'ignorance des personnes démarchées, puisque les époux B... sont d'origine mauricienne, maîtrisant mal la lange française et se trouvant dans la nécessité urgente de

assignée pour qu'elle soit jugée responsable du dommage qu'elle lui avait causé en portant atteinte à l'appellation X..., qu'il lui soit fait interdiction sous astreinte d'utiliser toute référence à l'origine

DANS LA REDACTION DE CES DOCUMENTS ET QUE, L'ORIGINAL DE BULLETIN D'AVIS N'AYANT PAS ETE RETROUVE, SA REALITE DEMEURAIT INCERTAINE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, ELLE NE POUVAIT SE CONTENTER DE

contrairement à ce que soutient la partie civile, le document qui a été produit devant la cour d'appel pour justifier de l'autorisation de poursuivre François-Xavier X... est en tout point semblable à l'original

eu égard à la nature, à l'ampleur des infractions commises ; Mohamed X. explique qu'il est entré en France en 1971 et a travaillé à Sochaux à l'Usine Peugeot; qu'il est père de 7 enfants dont 3 d'origine

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que pour être soumise à la procédure de déclaration des créances, la créance en cause doit avoir une origine antérieure

Sur l'origine de l'inaptitude et les demandes pécuniaires afférentes la société soutient que l'inaptitude de Mme [P] n'est pas d'origine professionnelle, en soulignant que Mme [P] a toujours apprécié