Le dossier a été communiqué au procureur général.

insistance, mais sans succès, d'obtenir une fellation en attrapant la jeune femme par les cheveux et en baissant sa tête devant son sexe; que devant cette vive résistance, il allongeait la victime sur le dos

et à l'imputabilité des violences alléguées ; qu'en effet, les déclarations de la plaignante, effectuées dans un contexte de conflit conjugal sévère, ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

cru pouvoir la rejeter ; "aux motifs que, s'il appartient à la chambre d'accusation de vérifier la régularité des procédures qui lui sont soumises, il ne résulte pas, en l'espèce - et en l'état du dossier

mandat de dépôt pris en application de ladite ordonnance ; "aux motifs qu'il résulte des énonciations du procès-verbal de première comparution que les avocats de Chantal Z... ont pu consulter le dossier

. ; "aux motifs que le procureur général a notifié la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à Omar X... et à son avocat, par lettre recommandée, le 16 juillet 2001, et a déposé le dossier

. ; "aux motifs que le procureur général a notifié la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à Samir X... et à son avocat, par lettre recommandée, le 16 juillet 2001, et a déposé le dossier

assurera le suivi des dossiers jusqu'à l'obtention de tous les dégrèvements" ; qu'en effet, cette proposition commerciale, dont il est indiqué qu'elle fait suite à la conférence organisée le 11 février

X..., dont la rémunération dépendait des honoraires pouvant résulter de la poursuite du dossier de M.

confirmé l'ordonnance ayant prolongé la détention ; "aux motifs propres que le fait que, contrairement aux prescriptions de l'article 706-71 du code de procédure pénale, une copie de l'intégralité du dossier

Il a déposé, le 3 mai suivant, une requête en nullité de sa mise en examen, prise de l'absence au dossier de la procédure de sa décision de remise, de sorte que la chambre de l'instruction n'était pas

a été transmis à la chambre de l'instruction, et le 9 juin 2021, jour où le dossier a été remis au parquet général, cependant que la partie civile ne disposait d'aucun moyen de droit pour contraindre

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi, l'avocat, désigné au titre de l'aide juridictionnelle, n'ayant pas, après examen du dossier, déposé de mémoire ; II) Sur les pourvois

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt vise l'avis adressé par lettre recommandée le 29 avril 1999 par M. le procureur général à l'avocat de X..., l'informant que le dossier

caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X... le remboursement de la somme réglée au pharmacien qui avait exécuté la prescription délivrée à l'assurée, au motif qu'elle n'avait pas reçu le dossier