-Y..., mariés en 1960 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a été prononcé sur requête conjointe par jugement du 7 novembre 1979 ; que la convention définitive homologuée stipulait qu'une

S... au bien objet de la donation de 1975 » ; 1° ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux moyens qui les saisissent ; qu'en l'espèce, Mme L...

attaqué d'avoir ordonné qu'elle rapporte la valeur de deux immeubles, sans rechercher si la volonté du donateur n'avait pas été de la dispenser du rapport ; Mais attendu que les donations déguisées

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MACAIRE Y..., QUI EST DECEDE LE 31 DECEMBRE 1968, LAISSANT POUR HERITIER SON FILS UNIQUE, M GUY Y..., AVAIT, PAR ACTE DU 17 NOVEMBRE 1964, FAIT DONATION

août 1961, par lequel Mme Z... devait recevoir divers biens en contrepartie de sa renonciation à la communauté ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit que la vente du 19 juillet 1963 constitue une donation

simple - Monsieur [Y] [Z], son fils issu de son conjoint survivant - Madame [D] [Z], sa fille issue de son conjoint survivant Par acte du 27 août 1983, [A] [Z] avait consenti une donation en avancement

qu'après avoir notifié un projet d'acte de vente, valant offre de vente à Mme Y..., les époux Z... avaient finalement retiré cette offre le 28 novembre 2006 pour consentir, sur ces mêmes parcelles, une donation

René-Léon Z..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, la clause de son contrat de mariage réservant au conjoint survivant la faculté d'acquérir la maison où vivaient

SOMMES, INVOQUE PAR DAME R. , NE SE PRESUMAIT PAS, ET QU'EN TOUT CAS, TOUTE DONATION FAITE AU COURS DU MARIAGE EST REVOCABLE, MEME APRES DIVORCE, ET QUE LA REVOCATION TACITE, QUI POUVAIT RESULTER DE TOUT

SOLIDAIREMENT EFFECTUE LE 19 SEPTEMBRE 1929, DEGUISAIT UNE DONATION PAR ELLE CONSENTIE A SON MARIE; QUE LES JUGES DU FOND ONT ADMIS CETTE PRETENTION ET PRONONCE LA NULLITE DE CETTE DONATION SUR LE

J'ai exposé ma position sur ma participation au financement de la moitié des études supérieures de mon fils par mail à mon ex conjoint le 20 juillet 2016 en lui rappelant la donation que j'ai faite.

X... doit s'analyser comme une donation indirecte au profit de son épouse à hauteur de la moitié des sommes versées ; que M.

homologué la convention d'André X... et de Mme Y... qui, s'étant mariés en 1949 sous le régime dotal, ont adopté celui de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint

à l'ouverture de la succession en juillet 2005, d'après leur état à l'époque de la donation, - d'indiquer si les époux Serge X... ont perçu des revenus de ce bien, s'ils ont supporté des dépenses pour

Jean-Jacques Z... et Mme X... une action aux fins de nullité de donation déguisée ; que l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 1990), accueillant sa demande, a annulé la donation de la moitié des deniers

Sur la donation déguisée du terrain sis à [...]

attaqué a déclaré cette action irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... reprochent à la cour d'appel de les avoir déclarés irrecevables en leur demande en révocation de la donation

, SOIT DE LA MOITIE EN USUFRUIT, SOIT DU QUART EN PROPRIETE ET DU QUART EN USUFRUIT DES BIENS PROPRES DE SON CONJOINT, QU'EN OUTRE, EMILE X...