. ; que, de la division de celle-ci, opérée par les époux Y..., le 8 juin 1976, sont issues les parcelles B 2406 et B 2407 ; que la première a été acquise successivement, le 3 septembre 1976, par les

La parcelle [Cadastre 9] a été acquise le 1er août 2008 par M. et Mme [Y], qui ont procédé à sa division en deux terrains cadastrés section [Cadastre 10] et [Cadastre 6].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrick Pons diffusion, société anonyme

) qu'en l'absence de titres convaincants, le juge, pour fixer la limite séparative de deux fonds, doit prendre en compte l'ensemble des indices et signes matériels de nature à établir cette ligne divisoire

. ; qu'il a été cité directement devant le tribunal correctionnel pour détention, diffusion et transmission en vue de leur diffusion d'images de mineurs présentant un caractère pornographique ; que, par

la société Média communication Europe (la société) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 16 mars 2000), rendu en matière de référé, d'avoir ordonné sous astreinte la cessation de la diffusion

la société DHS de son action, alors, selon le pourvoi que, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il a omis de répondre au moyen pris de ce que la société Y... utilisait pour la diffusion

D... en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété avec mission d'établir un état descriptif de division, ainsi qu'un règlement de copropriété ; que M.

de huit mois d'emprisonnement ; "au motifs que "en substance, il lui est reproché le délit d'escroquerie pour avoir à Paris, courant 1992, trompé les fournisseurs d'une entreprise nommée Sérail Diffusion

signé, établi au nom du syndicat qu'il représente, se sont faites avec son accord, officialisé dès le lendemain de l'affichage ; que la participation personnelle du prévenu à la rédaction et à la diffusion

emplois ; que, dans ces conditions, les chances de Pierre B... d'accéder effectivement entre 40 et 45 ans aux fonctions de directeur des ventes et ultérieurement de directeur d'établissement ou de division

[E] a vendu à M. et Mme [V] une parcelle cadastrée A n° [Cadastre 2], issue de la division d'une parcelle A n° [Cadastre 6] dont il était propriétaire. 2.

[Y], a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montaigne diffusion, dont le siège est

est autrement que lorsqu'il existe entre elles un lien d'indivisibilité ; que tel n'est pas le cas lorsque l'appelant entend critiquer un jugement qui n'a pas fait droit à ses demandes en paiement, divisibles

cette antenne ; Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions légales relatives à l'installation d'antennes réceptrices de radio diffusion

d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Cobras entre le 1er janvier 2002 et le 3 avril 2007, notamment pour avoir effectué des règlements non causés au profit des Sociétés Intercom Diffusion

d'une part, de la détention et la conservation sur divers matériels informatiques de documents informatiques professionnels relatifs à la paie et à la gestion du personnel, et, d'autre part, de la diffusion