X... a conçu plusieurs maquettes publicitaires concernant la Société PIEBER comprenant des affiches, une affichette dotée de vignettes détachables avec le numéro de téléphone de la société, un prospectus

en vue de la diffusion d’informations syndicales.

DE LYON ASSURE LA GESTION D'UNE CANTINE DANS DES LOCAUX MIS A SA DISPOSITION PAR LA SOCIETE DANS L'ENCEINTE DE L'ETABLISSEMENT; QUE, LE SYNDICAT CGT AYANT INSTALLE EN FEVRIER 1980 UN PANNEAU D'AFFICHAGE

Elles soutiennent que : - leur objet statutaire leur confère un intérêt à agir ; - leur requête n'est pas tardive dès lors que l'affichage sur le terrain n'indiquait pas la nature du projet et ne

Elles soutiennent que : - leur objet statutaire leur confère un intérêt à agir ; - leur requête n'est pas tardive dès lors que l'affichage sur le terrain n'indiquait pas la nature du projet et ne

C n'est ainsi pas fondé à soutenir que la diffusion de ces tracts a constitué une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, en quatrième lieu, que, si M.

A ORGANISE, EN DECEMBRE 1979, UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE PAR VOIE D'AFFICHES ; QUE CELLES-CI ANNONCAIENT DES REDUCTIONS DE 50 % AUX UTILISATEURS DU BILLET DE SEJOUR, DE LA CARTE COUPLE ET DE LA CARTE

justifiées au regard des objectifs de la réglementation de l'affichage S'agissant des dispositifs de publicité numérique : 15.

Pour les projets, plans ou programmes d'importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête./ II.

A, une campagne de dénigrement sur la situation financière de la ville d'Asnières dont il est maire sortant, a débuté dès le mois de novembre 2007, par la diffusion massive aux électeurs de la commune

, la diffusion de tracts, l'organisation de réunions et l'utilisation des moyens de communication électronique dans les conditions fixées par l'accord collectif ; que la société Enedis fait valoir que

Metz, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a ordonné la publication et l'affichage

Ils contestent l'existence de l'affichage de la vente sur les lieux de la saisie, au tribunal et dans des journaux d'annonces légales.

et la distribution des documents syndicaux en EPLE ", ensemble ladite fiche technique ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de retirer la fiche technique relative à " l'affichage

Le public est informé, dans les vingt-quatre-heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel du département.

DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ; AUX MOTIFS QUE LES DELEGUES SYNDICAUX ONT NOTAMMENT LE DROIT D'EFFECTUER LA COLLECTE DES COTISATIONS SYNDICALES, LE DROIT D'AFFICHAGE

en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

(pièce 22) et qu'il est justifié de la diffusion, à travers diverses expositions de par le monde et par la publication d'un ouvrage commercialisé en France, de l'affiche de Monsieur [V], ne permettent