des articles 23, 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en diffamation

cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2001, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick Z..., Yves A... et Jacques B..., des chefs de diffamation

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 3 000 francs d'amende et

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui dans la procédure suivie contre Jean A..., directeur de la publication du journal Z..., Serge B..., Hervé C..., du chef de diffamation

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Serge A..., directeur de la publication du journal Libération, et Sylvaine B..., du chef de diffamation

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 4 avril 2018, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé ; que lorsque des expressions outrageantes se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injures d'absorbe dans celui de la diffamation

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe d'X... et de Y..., poursuivis du chef de diffamation

Henri-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs

sur renvoi après cassation partielle, sur intérêts civils, dans la procédure suivie contre Jean-François X..., Jacques Y..., et la société l'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, des chefs de diffamation

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 7 janvier 2020, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme [P] [T] du chef de diffamation

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu, - C...Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour diffamation

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui, pour diffamation

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 2000, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour diffamation

ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Antibes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Carpe Diem

l'intéressé ; qu'en se bornant cependant à affirmer péremptoirement que les faits reprochés, à l'appui de l'action civile fondée sur l'article 1382 du Code civil, étaient constitutifs du délit de diffamation