Codes de loi français

Article 1

Section tapisserie, couture-décor. Section tapisserie, garniture-décor. Section sellier-garnisseur. Section fleurs et plumes. Section vannerie. Section verrerie scientifique. Section enseignes lumineuses. Section arts du bois.

Article 2

Lorsque le déposant entend obtenir la protection pour une marque en couleurs, le modèle de la marque doit obligatoirement être en couleurs.

Article R139-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 88

années, si les dépenses de prestation et de gestion administrative sont supérieures aux cotisations, contributions et taxes affectées, les placements ont pour objectif prioritaire de dégager des liquidités garanties et sûres au moins égales à la différence

Article R356-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

-La solvabilité du groupe de l'entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 calculée selon la méthode fondée sur la déduction et l'agrégation est égale à la différence entre :

Article D231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 44

La différence constatée entre la valeur de cession d'une immobilisation et sa valeur comptable nette est obligatoirement enregistrée à la section d'investissement du budget préalablement à la détermination du résultat de la section de fonctionnement.

Article 3

Pour l'année 2020, le montant de l'acompte prévu à l'article 1er est égal à 50 % de la différence entre, d'une part, la moyenne entre 2017 et 2019 et, d'autre part, le montant prévisionnel 2020 des recettes fiscales et domaniales mentionnées à l'article

Article R212-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Un arrêté du ministre chargé des sports détermine, pour chacune des activités s'exerçant en environnement spécifique, les critères d'appréciation de la différence substantielle, le programme, les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve d'aptitude

Article Annexe 190-A.3

La première et de la dernière marche doivent être équipées d'une contremarche d'une hauteur minimale de 100 mm par rapport à la marche et d'une couleur contrastée.

Article 6

Les dispositions particulières à prendre concernant le traitement différencié des obstacles fixes massifs, minces et filiformes sur les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire principal ou unique sont fixées à l'annexe X.

Article L110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 25

Aucune différence de traitement en matière de cotisations et de prestations ne peut être fondée sur le sexe.

Article 1

L'unité de conditionnement et l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler : b) Peuvent comporter un code-barres mentionné à l'article R. 3512-17 du code de la santé publique, de couleur soit Pantone 448 C et blanc soit noir

Article 1

Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.

Article Annexe

Il est porté de manière très apparente sur le corps du générateur d'aérosol, celui-ci devant permettre, notamment par sa couleur et par sa présentation, de distinguer clairement le symbole.

Article 1

Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

Article 1

Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

Article 2

. ― Pour les véhicules : ― numéro d'immatriculation ; ― marque ; ― modèle ; ― type ; ― couleur ; ― copie du certificat d'immatriculation.

Article D6232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Deux types identiques de bulletins de vote, imprimés en couleur noire sur papier blanc, l'un portant la réponse " OUI " et l'autre la réponse " NON ", sont fournis par la collectivité de Saint-Barthélemy, en nombre égal à celui des électeurs inscrits

Article D6332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Deux types identiques de bulletins de vote, imprimés en couleur noire sur papier blanc, l'un portant la réponse " OUI " et l'autre la réponse " NON ", sont fournis par la collectivité de Saint-Martin, en nombre égal à celui des électeurs inscrits dans

Article 6-2

Ces feux sont de forme circulaire, de couleur jaune. On distingue : une classe " j " pour une utilisation de jour, une classe " n " pour une utilisation de nuit et une classe " jn " pour une utilisation de jour et de nuit.

Article 1

des travailleurs indépendants ; Confédération générale de l'artisanat français ; Union confédérale artisanale de la mécanique ; Fédération française des taxis de province ; Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration