AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Thierry X... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public ; "aux motifs qu'il ne peut pas être sérieusement

[Q] du chef de diffamation publique envers un particulier et de Mme [K] du chef de complicité. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Patrick D... et la société Editions G..., du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, et 593 du

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un

envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité des pourvois formés par la commune de Nohanent : Attendu que la demanderesse

publique envers un particulier étaient réunis à l'encontre de Jean-Pierre X..., et l'a condamné à verser à la FCTJF un euro à titre de dommages et intérêts, outre la publication à ses frais d'un communiqué

[X] [L], du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public, d'autre part, M.

X... devait être qualifiée de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public motif pris de ce que l'UNSS dont X... était l'agent exerçait une mission de service public, la cour d'appel a violé

ET INJURES PUBLIQUES ENVERS LA PERSONNE PUBLIQUE ET LA PERSONNE PRIVEE D'UN FONCTIONNAIRE, A RAISON DE LA PUBLICATION DE CINQ TRACTS DISTRIBUES A BRIANCON, EN MARS 1977, ET DESTINES A COMBATTRE LA CANDIDATURE

FRANCAIS EN RAISON D'UNE PRESENTATION FAITE AU CHOIX ET QUE LES TROIS DEMANDEURS AURAIENT, EN CONSEQUENCE, ETE INVESTIS D'UN MANDAT PUBLIC; -ALORS D'UNE PART, QUE LA DIFFAMATION COMMISE ENVERS UN

appelant, A EN PRESENCE du MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement, a déclaré X Non coupable de DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE

et reprend le même extrait pour le qualifier ensuite de diffamation publique.

publique envers un particulier, à payer une somme de 8 000 francs à M.

John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un

porter à la connaissance du public une accusation diffamatoire et erronée ; " 3° que la bonne foi de la personne prévenue de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique

porter à la connaissance du public une accusation diffamatoire et erronée ; 3° que la bonne foi de la personne prévenue de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique suppose