après avoir participé au déclenchement d'un premier incendie qui s'était éteint tout seul, était rentré chez lui et n'avait pas participé au déclenchement du second incendie qui avait provoqué la destruction

transport a été arraisonné en mer Adriatique dans le cadre d'opérations de recherche d'armes menées par les forces armées internationales intervenant dans le conflit yougoslave ; qu'en raison des destructions

garantie ; Attendu que la société Tabac presse Ducret fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'effraction s'entend de la dégradation ou de la destruction

telle procédure aux fins de permettre, dans le cadre d'une action civile d'apprécier les éventuelles responsabilités des intervenants, et qui se contente pour rejeter une telle demande d'évoquer la destruction

financier ; qu'en se fondant exclusivement, pour prononcer la condamnation, sur la circonstance inopérante que, du fait de l'infraction, la Banque de France, au lieu de traduire comptablement la destruction

caractère disproportionné des conséquences de la démolition alors qu'elle ne précise pas quel est le droit fondamental à mettre en balance avec le droit de propriété des voisins concernés, ni en quoi la destruction

Milivoje, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui, pour vols avec destruction ou dégradation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 5

Cécile, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 novembre 1986, qui, pour destruction volontaire par incendie, et tentative d'escroquerie, les a condamnés, Y

de plein droit du bail consenti à ce dernier, ces agencements étaient revenus au bailleur, l'OPAC de Tours, qui avait seul intérêt à agir pour obtenir réparation du préjudice subi du fait de leur destruction

nouveau dépoussiéreur, l'existence d'un dommage matériel, bien que celui-ci fût défini à l'article 1 paragraphe 5, des conditions générales de la police comme étant "tout effet de détérioration ou de destruction

sur cette clause contractuelle inapplicable au litige opposant les parties et portant sur le point de savoir si devaient être garanties, au titre de la garantie décennale, les détériorations et destructions

avoir relevé que la Convention collective nationale des employés de maison ne trouvait pas à s'appliquer eu égard à son champ d'application géographique, sans constater l'existence d'un écrit ni la destruction

alors « que si la chose a péri avant d'avoir été livrée, l'entrepreneur est tenu de restituer les sommes perçues du maître d'ouvrage en exécution de sa prestation, peu important la cause de cette destruction

peuvent être ordonnées sur requête que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; que ces circonstances ne peuvent résulter d'une pétition de principe de risque de destruction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [Y] coupable de la contravention de destruction, dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté

de travaux nuisible à l'eau ou au milieu aquatique malgré opposition, installation ou travaux soumis à déclaration, commis du 1er août au 31 août 2019, a prononcé la remise en état des lieux par destruction

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour deux délits de destruction illicite de l'habitat d'espèce animale non domestique protégée visant chacun une période distincte de prévention.

en date du 3 mars 1987, qui, dans la procédure suivie contre X du chef d'abus d'autorité par officier ministériel, violation de domicile, violences par officier ministériel, vol avec effraction, destruction