Par conséquent, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté.

[O] et la société OREUS qui demandent à la cour : - d'infirmer le jugement uniquement en ce qu'il a déclaré nul pour insuffisance de description le brevet FR 0900648 dont est titulaire M.

de description le brevet français n° 95 04 292, alors, selon le moyen : 1°/ que le brevet de la société Fermob décrit "deux longerons métalliques (…) engagés dans les ourlets latéraux d'une nappe de

bâtir de la parcelle expropriée et confirmer les indemnités fixées par le premier juge l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les réseaux de fluide préexistants sont, en l'état, très insuffisants

du drainage mis en place lors de la réparation en 1997, une fuite sur la canalisation d'eaux pluviales incluses dans l'épaisseur du mur, la situation des lieux en contrebas du terrain alentour, l'insuffisance

du lot n° 18 dans l'acte de vente du « 15 juillet » 1968 (en réalité 21 octobre 1968) les mots « avec partie de la courette couverte » sont expressément rayés ; Qu'en statuant ainsi, alors que la description

notamment en ce qui concerne les règles d'hygiène et de sécurité, la prévention des accidents et le mandatant pour prendre les mesures ou sanctions disciplinaires ; que la défense dépose des fiches descriptives

du projet, y compris en particulier :/ - une description de la localisation du projet ;/ - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux

[Q], l'arrêt énonce que la date des mandats de location, produits par Mme [U], ainsi que la description et l'état du bien immobilier ne sont pas précisés ; Qu'en statuant ainsi, alors

En ce qui concerne les insuffisances de l'étude d'impact : 4.

Il ressort des pièces du dossier que la notice descriptive du projet comprend des photographies ainsi qu'une description de l'état initial du terrain, non construit et comportant une seule entité paysagère

. - L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques

contrat de construction régissant les rapports entre les parties et concernant :- la réception d'acomptes,- l'absence de plans conformes au code de la construction,- les manquements relatifs à la description

s'agissant de la description du projet, de l'analyse de l'état actuel de l'environnement, de la prise en compte des zones humides, de la description des incidences notables que le projet est susceptible

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance de la description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement doit donc être écarté en toutes ses branches.

[W] avait produit déclinant mois par mois ses heures de délégation et ses activités au titre de ses mandats était insuffisamment précis et elle a enjoint à M.

décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 2, 6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

Les requérantes n'apportent aucun élément tendant à démontrer que ces éléments seraient insuffisants, sur l'influence que cette insuffisance éventuelle aurait été susceptible d'exercer sur la décision