Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2022, 4 mai 2023 et 16 février 2024, la société Green Bird, représentée par Me Mounier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

: - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

pour être confronté à François Z..., le témoin X... ne s'est pas présenté le 27 janvier 1993 ; que le 8 mars 1993, il s'est présenté, mais a refusé catégoriquement toute confrontation, par "manque de

Le 23 juin 1994, l'avocat des requérants demanda au juge d'instruction de convoquer et d'entendre M. L. et M. B., demande qu'il réitéra le 29   juin   1995.

par les déclarations de Joseph Z..., réitérées au cours de la confrontation ; qu'au cours de la confrontation du 9 octobre 2000, Rachid X... a reconnu avoir détenu plusieurs armes dont le revolver 357

[N] [G] [U] et [E] [I], [G] [M] étant absents, ont été confrontés à M.

(qui, en temps normal, n'y avait pas accès), était démentie par celle de M. C... selon laquelle le transport des bandes en Belgique avait été assuré, non par X..., à la demande de M.

la présence de ces produits stupéfiants, alléguant que son employeur lui avait prêté le véhicule pour se rendre en Espagne afin d'y percevoir des fonds ; Attendu que Johannes X... a été renvoyé devant

, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

devant la juridiction de jugement ; "alors que, premièrement, le droit pour l'inculpé de faire entendre des témoins à décharge, ou d'être confronté avec les témoins à charge, doit être reconnu, dès

A quoi été vraiment dû ce revirement de situation ' Je vous demande donc une confrontation avec votre secrétaire, car je n'avais rien à me reprocher.

d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

formée par Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation entre les demandeurs, Hafida B..., et les témoins à charge,

dont il est fait état auprès de toutes les personnes entendues, alors que pendant tout ce temps, la personne en cause n'est pas mise en examen, n'a pas accès au dossier de la procédure et ne peut demander

comme en l'espèce, d'une dénonciation dirigée contre une personne visée à l'article 687 du Code de procédure pénale, le procureur de la République peut prescrire une enquête ; que les auditions ou confrontations

       Pendant l'instruction, le magistrat chargé de l'instruction refusa, malgré les nombreuses demandes du requérant, toute confrontation avec Monsieur J. en tant que témoin

de santé de Mme Z... a, à bon doit, estimé que la demanderesse avait pu faire valoir librement ses arguments de défense au cours de l'enquête, rendant ainsi inutile une confrontation ; qu'en effet, il