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249 180 résultats pour « demande d'insertion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02078_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°

Source officielle

Page 16 sur 12459

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CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdf1

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

en vain à A..., directeur de publication du périodique susvisé, de publier leurs réponses, fait assigner celui-ci devant le tribunal de police pour refus d'insertion par application de l'article 13 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed

Appel

9 février 2011

9 février 2011

qu'il y a lieu à exécution provisoire -condamné l'Association Dunois Insertion aux entiers dépens ; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par l'Association Dunois Insertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d798

Appel

19 février 2009

19 février 2009

Par jugement rendu le 19 mai 2008, le tribunal du travail de Papeete a rejeté les demandes présentées par Heinui X....

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04246_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce que le tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05957_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 22 et 24 novembre 2021 et 4 mai et 20 juin 2022, la fondation Casip-Cojasor, représentée par Me Dray-Holzman, demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03683_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article L 5134-22 du code du travail dispose que la demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aed7

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Z... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de classement des inventions dans la catégorie des inventions hors mission attribuables, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01129

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

de la donner, a rejeté sa demande de mise en liberté.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802768

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

rue de Javel à Paris (75015) ; le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2005 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03028_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03029_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03033_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2202339_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de l'insertion, en le mentionnant dans la décision d'attribution initiale de l'aide, un référent chargé d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du salarié en contrat d'accompagnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01369

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd580146774144ef

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

autonome nationale d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en sa qualité de gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée TIS, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030aa

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que s'il y a eu transformation du contrat par l'insertion d'un versement de la prime en dix mensualités au lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302322_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02214_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nouvelle procédure devant la cour : Par un courrier daté du 1er juin 2022, enregistré le 17 août 2022, M. B a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de ce jugement.

Source officielle