X... a travaillé depuis 1983 en qualité de présentateur à la société Radio-France internationale suivant contrats à durée déterminée successifs ; qu'à la suite d'un changement dans la présentation des

alors que, selon le moyen, d'une part, le recouvrement d'une créance peut être demandé suivant la procédure d'injonction de payer lorsque la créance a une cause contractuelle et s'élève à un montant déterminé

X... de ne pas avoir réalisé un chiffre d'affaires qui ne devait être pris en compte que pour le seuil de détermination d'une prime ; 2 / que la cour d'appel n'a pas indiqué, d'une part, en quoi le

économiques du maître de l'ouvrage soient la cause exclusive des désordres ni que les constructeurs puissent entièrement s'exonérer de leur responsabilité dont il revient à la juridiction du fond de déterminer

Y... ; que la cour d'appel dit que le contrat à durée déterminée de M.

n'institue un régime plus favorable aux salariés que pour les contrats entrant dans le champ d'application de cette disposition ; que tel n'est pas le cas des contrats à durée déterminée conclus par

la procédure, que Mlle X... a travaillé en qualité d'agent spécialisé au service médical de la région Auvergne de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) en vertu de deux contrats à durée déterminée

Mohamadou, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, infractions

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mai 1990), qu'engagée en qualité d'auxiliaire, Mme Z... a été employée, en vertu de contrats successifs à durée déterminée

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme Y... a été embauchée par le Centre médical de l'Argentière, suivant plusieurs contrats à durée déterminée,

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon

indéterminée, alors que la société Caisimex n'invoquait "l'annulation" du contrat qu'à titre de moyen de défense et que la demande reconventionnelle, qui devait être seule prise en considération pour la détermination

a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat de travail à durée déterminée

cette date et celle de clôture du compte courant ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la survenance du terme du cautionnement à durée déterminée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée le 3 novembre 1997 en vertu d'un contrat à durée déterminée

X... a été engagé en qualité de maçon par la société Simeoni, selon contrat de travail à durée déterminée de 24 mois à effet du 23 juillet 1996 pour surcroît de travail ; que le 20 août 1996 l'employeur

[M] [Y] avait déjà été recruté au jour de la conclusion du contrat à durée déterminée, quand il résultait expressément de ses constatations que le motif de recours du contrat litigieux n'était pas

successifs, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié resté à disposition de l'employeur au cours des périodes séparant des contrats de travail à durée déterminée successifs requalifiés en contrat