S..., contexte de dépression et d'alcoolisme) et des relations conflictuelles qu'il entretenait avec son fils ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'un don manuel et débouter M. G...

X..., médecin psychiatre traitant de l'appelante, Mme T... présentait préalablement aux faits « une dépression récurrente, une anxiété importante » et que, selon le certificat médical en date du 17 août

que la prévention retenue ne reflète que pour partie, justifie le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme dont le quantum doit cependant tenir compte du contexte de crise conjugale aiguë et de dépression

X... soulignait qu'à la suite de la perte de son emploi, il avait dû être soigné pour dépression nerveuse et troubles de l'équilibre psychique ; que faute de s'être expliqués sur cet élément de préjudice

lors de la ronde suivante, à 23 heures 30, il l'a découvert pendu ; qu'elle a encore relevé qu'une ceinture de peignoir peut devenir un objet dangereux entre les mains d'une personne souffrant de dépression

En statuant ainsi, alors que cette clause d'exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d'être formelle et limitée

justifiait que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, alors qu'elle constatait la dégradation de l'état de santé du salarié démontrée par des certificats médicaux révélant une dépression

observations ; que la cour d'appel qui a relevé d'office, sans inviter les parties à s'en expliquer, le moyen tiré de ce que l'annexe I de l'arrêté du 19 février 2009 ne mentionnait pas le traitement des dépressions

déclaré, le 16 février 2012, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse), un accident survenu le 12 octobre 2011, en joignant un certificat médical faisant état d'une dépression

avis sur la valeur du bien exproprié ; que cet avis lui a été délivré le 23 septembre 1999 ; que le 23 février 2000, l'expropriant a saisi le juge de l'expropriation en fixation de l'indemnité de dépossession

Par ordonnance du 29 mars 2021, le juge d'instruction a ordonné la saisie sans dépossession de quatre oeuvres d'art découvertes au domicile de Mme [M] en Normandie. 7.

A défaut d'acceptation de son offre d'indemnisation, le département a saisi le juge de l'expropriation aux fins de fixation de l'indemnité de dépossession revenant à Mme [N].

46-06-01-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE LA DEPOSSESSION ET A LA DATE DE LA DEMANDE

46-06-01-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE LA DEPOSSESSION ET A LA DATE DE LA DEMANDE

les délais fixés par la loi du 15 juillet 1970 modifiée ; que ni lui-même, ni aucun membre de sa famille n'ont déclaré auprès d'une autorité administrative française avant le 15 juillet 1970 la dépossession

foncière constituée des parcelles cadastrées section [Cadastre 4] et [Cadastre 5] situées à [Localité 6] : - si la SCI Rose des Sables est propriétaire des constructions litigieuses, *indemnité de dépossessio

ferme de la personne condamnée (Gilles X..., le demandeur); "aux motifs que le prévenu ne contestait pas la matérialité des faits; qu'il avait expliqué les agressions sexuelles par un état de dépression

qu'à la suite de l'annulation de la vente du fonds de commerce Mme A... ne pouvait demander réparation de la perte vraisemblable de ses apports, la mise à exécution de son engagement de caution, la dépression