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116 299 résultats pour « décision ordonnant une expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

67f025cf02fc178212f7ee8c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [Z] [W] ; COMMETTONS pour

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8acdc35c03afb70d86e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [P] [X] ; COMMETTONS pour

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038cf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ordonnant l'expertise deviendra caduque.

Source officielle
CA

1ere Chambre

668e255ffcf93851fdd64719

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ordonnance du 7 décembre 2023, le juge des référés a : dit n'y avoir lieu à statuer en référé sur la demande d'expertise, condamné les époux [P] aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8834

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [C] [I] ; COMMETTONS pour y

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b3342d338c20d30eff

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [Y] [X] ; COMMETTONS pour y

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda1c775dfb606089ac18e7

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

: AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 29 janvier 2019 par le Juge des Référés

Source officielle
CA

Se. référés

698ed913cdc6046d472b67f8

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur la demande d'autorisation à interjeter appel Aux termes de l'article 272 alinéa 1er du code de procédure civile, « la décision ordonnant l'expertise peut être frappée d'appel indépendamment du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [H] [C] ; COMMETTONS pour

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

69d5e2f2cdc6046d477b1140

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance du 20 septembre 2018, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ee4b5292aaa662a27

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a02a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [K] [D] ; COMMETTONS pour y procéder

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a885b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ee4b5292aaa662a21

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be094cda2201c09829f98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Mme [J] [C] COMMETTONS pour y procéder

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e3f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [J] [E] ; COMMETTONS pour

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af1e97b8c1829958430

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à l’action ; Ordonnons une expertise dentaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef08

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

d'une expertise complémentaire confiée à monsieur D... en faisant valoir des travaux supplémentaires non chiffrés par cet expert et dont la nécessité était apparue au cours de l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbf30bd4f0c3f6b22fd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [Y] [I] ; COMMETTONS pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92605

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande principale L'article 272 du code de procédure civile dispose que " la décision ordonnant l'expertise peut être frappée d'appel indépendamment du

Source officielle

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