désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban MALYQUEVIQUE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 08/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Monsieur Philippe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jean-Marie

réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.