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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210905
19 décembre 2019
19 décembre 2019
dues à titre provisionnel à la somme de 7 421 euros sans être discuté par le moindre élément objectif ; que, de la même manière, l'organisme a réparti les cotisations provisionnelles de l'année 2014 par
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b7
3 avril 2024
3 avril 2024
Cette dernière a émis à son endroit les trois mises en demeure suivantes : ' le 12 décembre 2013 concernant les cotisations provisionnelles 2010 et 2011 ainsi que les régularisations 2008, 2009 et 2010
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad00d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d'un revenu forfaitaire fixé par décret.
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc94
6 décembre 1979
6 décembre 1979
22 JANVIER 1973 LA COTISATION EST DUE JUSQU'AU DERNIER JOUR DU TRIMESTRE CIVIL AU COURS DUQUEL A PRIS FIN L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE; QU'AYANT RELEVE QUE GRANDEMANGE N'ETAIT PAS RADIE DU REPERTOIRE DES
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cd
31 août 2023
31 août 2023
de retard d'un montant de 5 euros sont réclamées en raison d'un retard de paiement de cotisations provisionnelles d'un montant de 101 euros au titre du quatrième trimestre de l'année 2019 et que des cotisations
Source officielleChambre sociale
6312f0a9ef56904f13d44eaa
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, formation
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (allocations familiales, CSG-CRDS, formation professionnelle, majorations de retard et pénalités) pour
Source officielleChambre sociale
6316e77b6464464f130f5ec7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, formation
Source officielleChambre sociale
6312f0abef56904f13d44eb0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation de l'année 2020 concernée (base vieillesse, complémentaire vieilesse, allocation
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d4
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d6
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant le montant des cotisations provisionnelles du régime général, incluant la contribution d'assurance chômage et la cotisation AGS, pour les mois de
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d8
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales
Source officielleChambre sociale
626cd354bd20aa057d9f38da
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales
Source officielleChambre sociale
626cd355bd20aa057d9f38de
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie
Source officielleChambre sociale
626cd355bd20aa057d9f38e0
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales
Source officielleChambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e4
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales
Source officielleChambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e6
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38e8
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38ea
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales
Source officielleChambre sociale
626cd358bd20aa057d9f38ec
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales
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