complémentaire santé au sein de l'association. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 10 septembre 2018), M.

Z..., après avoir vainement invité la société Le Saint-Tropez à signer une convention d'occupation précaire, l'a assignée aux fins de la voir déclarer occupante sans droit ni titre et de voir fixer une

collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre

collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre

Le Dr Y... était engagé par la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH (la FONDATION) en qualité d'assistant, parmi les membres du corps médical de l'hôpital Saint Joseph, sous contrat à durée indéterminée du 7

rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 03-42.297 à T 03-42.302 ; Sur le moyen unique des pourvois principaux : Vu les articles A 3.4.4.1, A 3.2.2 et 5.04.2 de la Convention

Elle se présente donc comme un centre de santé relevant de l'article L 6323-1 du code de la santé publique issu de la loi HPST du 21 juillet 2009.

Francis Lagarde, président de la société financière Saint-Fiacre (société Saint-Fiacre) pour apporter son concours, pour la partie financière et économique, dans l'acquisition par la société Saint-Fiacre

[Z] demande à la cour, au visa des articles L.1434-7 du code de la santé publique, 1.1 de la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26

réquisitoire supplétif ainsi rédigé; "ILS (Haschich) faits prévus et réprimés par les articles 222-37, 222-39, 222-41 et suivants du Code pénal, L. 627 et suivants, R. 5171 et suivants du Code de la santé

(la société) situé à Saint -Juéry (Tarn) ; qu'à la suite de ce contrôle, les inspecteurs du recouvrement ont adressé à cette société, le 9 septembre 2013, une lettre d'observations, suivie, le 21 novembre

Rampe de Saint-François, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de M.

Y... et X..., courtiers maritimes, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1995 par le tribunal de commerce de Saint-Malo, au profit : 1°/ de la société Navigation et Transports

litigieuse de ce que la société Brasserie de Saint-Omer ne rapportait pas la preuve que son engagement de caution était une condition nécessaire à l'obtention du prêt, ni du risque financier qu'elle avait

de deux jugements rendus les 6 mai et 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section activités diverses), au profit M.

[L] a été engagé le 4 septembre 2006 par l'association hospitalière Sainte-Marie, en qualité de responsable informatique local, au coefficient 509 de la convention collective de l'hospitalisation privée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Relais Sainte-Marie, société