et au motif que les salariés ont accepté de façon tacite la modification de leur contrat de travail, modification opérée en plusieurs fois sans précipitation ; Qu'en statuant ainsi sans exposer les

de l'installation louée; qu'en affirmant néanmoins que cette convention était entachée de nullité aux motifs que le prix des modifications faisant l'objet de ces contrats d'exécution et le montant

du contrat de travail une modification qui n'est qu'envisagée et discutée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'après que M.

par le contrat de refuser une modification de son secteur géographique, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1134 du code civil et les articles

apportées par l'employeur au contrat de travail doivent, lorsqu'elles sont prévues par le contrat, correspondre strictement aux stipulations de ce dernier ; qu'en se fondant, pour décider que les modifications

de son contrat de travail, cette modification, si le salarié l'accepte, ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période équivalente à la période de délai-congé, la cour d'appel a énoncé, à bon droit, que

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1991 par la société Leroy en qualité de VRP ; qu'estimant que l'employeur avait modifié

son embauche doivent s'analyser comme un ensemble contractuel unique ; Et attendu ensuite, qu'en mettant fin aux fonctions de chef de secteur et de chef de région, l'employeur a modifié le contrat,

opposés à la cession ; que, le ler décembre 1989, la société Agence Allorge a sommé les époux Y... d'assister le 12 décembre 1989 à celle-ci, en l'étude d'un notaire, en vue d'assurer la régularité de ce contrat

du mémoire en demande : Attendu que Mme X... a été engagée le 10 mars 1986 par la société Les Editions Hatier en qualité d'assistante d'édition puis de secrétaire d'édition statut cadre ; que le contrat

applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - aucune décision ne lui a été notifiée et cette décision n'a pas été précédée d'un quelconque entretien ; - la proposition de renouvellement de son contrat

de la clause bénéficiaire du contrat Acti+ Mutavie n° 001-008/3120015, effectuée par lettre du 8 février 2003 au profit de Monsieur [G] [W] ; Annule la modification de la clause bénéficiaire du contrat

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat de travail d'un cadre de haut niveau n'avait pas subi de modification substantielle au mois de mai 1989 et que la rupture dudit contrat était imputable

substantielle de leur contrat de travail, modification nécessaire pour pallier les difficultés économiques de l'entreprise, constitue un licenciement collectif pour cause économique ; qu'est applicable

qu'elle bouleverse l'économie du contrat ; qu'en excluant toute modification du contrat de travail du seul fait que le salarié avait continué à travailler de nuit, sans rechercher si la nouvelle organisation

ET L 223-14 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, THEVENIN, DIRECTEUR DES EXPORTATIONS DE LA SOCIETE DELACOSTE, AVAIT REFUSE DE CONTINUER L'EXECUTION DE SON CONTRAT

UNILATERALE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, MODIFICATION ILLEGITIME CAR ELLE PORTAIT ATTEINTE A PLUSIEURS ELEMENTS SUBSTANTIELS DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ; VU LES MEMOIRES EN DEFENSE ENREGISTRES LES 25 FEVRIER

de coordination SPS que la durée prévue pour les phases conception et réalisation des phases 1, 2 et 3 est de 18 mois à compter d'avril 2006 et que toute modification en cours de contrat notamment la