Nice (Béton chantier); qu'un contrat d'assurance "tous risques chantier" a été souscrit par le maître de l'ouvrage auprès de la compagnie Le Continent; qu'une insuffisance de résistance des bétons ayant

arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 novembre 1995) à, sans dénaturer le pré-rapport de l'expert ni se fonder sur des faits qui n'étaient pas dans le débat, d'une part, relevé que le contrat

... est intervenu en qualité de maître d'oeuvre ; qu'invoquant un non-respect des délais convenus de livraison des matériaux et d'exécution des travaux, la société Le Chalet de l'étang a dénoncé le contrat

par un employé de la société Alsthom se déclarait dans les sous-sols de l'immeuble en construction et provoquait d'importants dégâts ; qu'à la suite de ce sinistre et en vertu du contrat d'assurance "

Concept, comprenant en particulier la reprise de la cession de la clientèle et achalandage, ainsi que l'ensemble des contrats clients, comprenant commandes, chantiers en cours et contrat d'entretien, pour

Z... : « Nous vous avons embauché le 28 mai 2007 au poste d'aide compagnon (OE2) dans le cadre d'un contrat à durée de chantier sur le chantier de l'EPR de [...]   .

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 juin 2006), que les époux X..... qui avaient signé avec la société Constructions comtoises, le 13 juillet 1999, un contrat

Il a aussi été chargé par la SCI Palimur de la mission de maîtrise d''uvre par contrat du 19 mars 2003. Le chantier a démarré au printemps 2003.

Avenant du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier

Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)

L'ARTICLE 14 DE LA LOI 78-012 DU 4 JANVIER 1978, RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA LOI NOUVELLE S'APPLIQUE AUX SEULS CONTRATS

de leur motif, à défaut de quoi ils sont réputés conclus pour une durée indéterminée ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le contrat à durée déterminée conclu entre l'employeur et le

à son contrat sur d'autres chantiers, également en Algérie, a été licencié pour fin de chantier le 28 novembre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme

statuant ainsi, sans faire ressortir en quoi l'envoi des dits courriels, quelques minutes aux dates concernées, était de nature à démontrer la réalité d'une présence effective de la salariée en inter-contrat

X... et la société Agrimene (la société) ont conclu en 1998 un contrat d'intervention sur chantier d'élevage agricole ; qu'à la suite d'enquêtes concernant M.

Le maître d'ouvrage a souscrit un contrat multirisques de chantier, comprenant notamment une assurance dommages-ouvrage, auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurance, aux droits de laquelle

hôtel, la SCI La Résidence du grand hôtel (la SCI), à laquelle la Société générale a consenti une ouverture de crédit, a souscrit une police multirisque immeuble auprès de la société Albingia et un contrat

société Bentin à payer une certaine somme à la société Mpessa et rejeter sa demande, l'arrêt, après avoir relevé que la fourniture du câblage incombait à la société Bentin aux termes d'avenants au contrat