Desjardins, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Foot éditions, de Me Barbey, avocat de MM. A... et X..., ès qualités, les conclusions de M.

[N] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurance mutuelle des motards. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023), M.

que les parties n'étaient pas liées par un contrat aux termes duquel un certain délai de préavis devait être respecté, que celui de 10 jours avait été observé par la société Editions 83 qui pouvait résilier

énumérés à l'article L. 131-2, alinéa 1er, à savoir les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle ; qu'elles ne sont donc pas applicables au présent contrat, de sorte que la

X... alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt n'établit pas qu'en vertu du contrat passé entre la société Editio et M.

[O] verse aux débats un panel de vingt-six salariés assistant d'édition de la rédaction arabophone ayant connu une telle évolution, assortis de leur curriculum vitae, bulletins de salaire, contrats de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Positif, société à responsabilité limitée, dont le siège social

La société Oak édition fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre les sociétés MMA et la société Di Giorgio & Gintrand assurances, alors « que la faute dolosive de l'article L. 113-1 du

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par contrat du 8 octobre 1980, la société des Editions Campagne a conclu avec M.

90 % de son travail à la nouvelle activité d'édition phonographique, ce qui justifiait que le mode de calcul des royalties prévu à l'origine pour les seuls revenus de l'édition graphique soit étendu à

supports publicitaires objets du contrat, M.

et obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de crédit-bail à ses torts

Aucune reprise réelle de votre activité n'ayant été constatée, nous sommes contraints par votre attitude de résilier votre contrat d'agent commercial... pour faute grave sans préavis et sans indemnité'

la présence dans les contrats de sous-édition d’indications précises concernant l’activité et les revenus de cette dernière, ainsi que ceux des tiers constituent des critères inopérants pour qualifier

Par jugement contradictoire du 14 décembre 2021, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - constaté l'interdépendance et l'indivisibilité des contrats liant d'une part la société Entre Sol et Mur

attestation de la SACEM et par le fait que l'un de ces deux noms avait été biffé au profit de l'autre dans le cadre du contrat litigieux ; qu'en relevant au contraire que les "Editions Dreyfus", abusivement

X..., engagé le 1er novembre 1981 par la Société d'édition de l'expert automobile et matériel industriel (SEEAMI), entreprise éditant une revue, "L'Expert automobile", en qualité de VRP, rémunéré à la

) pour contester cette résiliation, ont assigné en contrefaçon, le 10 juillet 2000, les sociétés belges Casterman édition, devenue Editions Casterman, et Casterman n° 45 et la société française Editions