X... d'apporter la preuve du préjudice subi par lui et, paraphrasant les conclusions de l'employeur, qu'il aurait pu continuer à visiter sa clientèle, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve

la société Joubert et la Banque Populaire Fédérale de développement, crédit-bailleur (la banque) ; qu'en raison du refus de la banque, la cession du contrat n'a pu avoir lieu, la société Joubert continuant

cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que, d'une part, le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu

avocat en remplacement d'un précédent conseil n'est pas, à elle seule, interruptive de péremption, les circonstances entourant ce changement de conseil peuvent révéler la volonté de cette partie de continuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

redressement, soit la liquidation judiciaire ; que l'établissement du rapport portant bilan économique et social est un élément essentiel en ce qu'il permet au tribunal de forger son opinion sur la continuation

M. et Mme [D] ayant été mis en redressement judiciaire le 28 juin 2004, leurs plans de continuation ont été arrêtés le 17 octobre 2005.

l'immeuble en tant que prête-nom de son père, sans ressources financières suffisantes, qu'elle n'avait pas souscrit d'assurance dommage-ouvrage et qu'elle avait décidé de continuer

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale, qui a lui-même relevé que la relation entre patient et médecin psychiatre impliquait une relation de confiance et une continuité de soins, a privé sa

X..., subsistait dans ces conditions et qu'il lui appartenait d'assurer la continuité du contrat d'apprentissage de M.

du Code du travail; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si la cessation de toute commande entre le mois de septembre 1990 et le 11 janvier 1991, au regard de la durée et de la continuité

Michel X..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1 / la compagnie d'assurances Le Continent

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que l'administrateur qui, fût-ce tacitement, a pris parti pour la continuation d'un contrat en cours doit, s'il entend ultérieurement

était fondé sur une faute grave ; alors, selon le pourvoi, que la faute grave est celle qui, par sa nature, rend impossible, sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'entreprise, la continuation

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en révision et décidé qu'il devra continuer à verser, à compter du 1er juin 1997, à Mme X... une rente mensuelle, viagère et indexée d'un montant

, que l'indemnité de clientèle destinée à réparer le préjudice matériel que cause au représentant un départ de l'entreprise et la perte de clientèle pour l'avenir n'est pas due au représentant qui continue

violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 24 novembre 2005, l'avocat de l'accusé a déclaré ne plus pouvoir continuer