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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00383

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Actimage consulting

Source officielle

Page 16 sur 8016

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J2C CONSULTANTS

SIREN 494491582Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERBAUT CONSULTANTS

SIREN 497792028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MFJ Consultant - Aménagement

SIREN 539894121Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FORUM CONSULTANTS

SIREN 535155691Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/07/2026

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Dépôts des comptes

GCPI - GROUPEMENT DE CONSULTANTS PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

SIREN 378449631Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300532

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 1°/ la société BTP consultants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00079

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

X... a déclaré de façon constante que la situation était conflictuelle avec son père ; que le 14 février 2015, entre 10 heures 30 et 11 heures, alors qu'elle faisait la vaisselle, son père lui a reproché

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100726

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

R..., la cour d'appel s'est contentée de constater l'existence d'une « anomalie » consistant en une discordance entre les numéro des avis et ceux qui seraient résultés de la lecture des codes-barres y

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d291

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

constitution d'une personne morale, déposée au Centre de formalité des entreprises, mentionnait en outre "tous les travaux se rattachant aux bâtiments et à la construction"; que, pour ces travaux, consistant

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246e8

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

l'action civile, l'a condamné à 750 euros de dommages et intérêts ; "aux motifs que les dénégations du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour, eu égard aux déclarations précises, constantes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'instruire l'affaire, Avons reçu à notre audience du 14 avril 2026 la SAS KERTIOS CONSULTING, la SARL [M] CONSULTING [B], ci-après « [M] [B] » et la SDE [M] CONSULTING Limited de droit Mauritien, ci-après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa7

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

. : 05/06623 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ALMA CONSULTING GROUP, SAS, venant aux droits de la Société AP CONSULTANTS, SA, par suite d'une opération de fusion-absorption en date du

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a143cdc6046d47ee7179

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle procède à une comparaison et rappelle que la société Audit Consultants dispose pour sa part d'un délai de 5 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[C] [R] et [G] ont été engagés par la société Altran technologies en qualité de junior consultant engeneer pour le premier et d'ingénieur consultant pour le second, statut cadre. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[P] et onze autres personnes ont été engagés par la société Altran technologies en qualité de junior consultant, d'ingénieur d'études et d'ingénieur consultant, statut cadre. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[L], [N] et [Y] ont été engagés par la société Altran technologies en qualité de junior consultant pour le premier, ingénieur d'études pour le deuxième et d'ingénieur consultant pour le troisième, statut

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409d03

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Style et Art Consultant, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f916

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

, celle-ci ne variant ensuite pratiquement plus", mais que cette décompression en ébauche du produit à hauteur constante et ne variant plus n'est formalisée dans aucune des sept revendications et ne figure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00445

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[J] et la société Armonia Consultant font grief à l'arrêt de les condamner in solidum, sous astreinte, à respecter la clause de non-concurrence et d'interdire, sous astreinte, à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00930

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 avril 2018), Mme P... a été engagée par la société Gidom, exerçant alors son activité sous l'enseigne France Kebec import-export + DM Consultant (la société), en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Article 3 : compétence territoriale du consultant Le consultant accomplira sa mission dans le ressort géographique suivant : continent africain et plus particulièrement les pays de l'Afrique centrale.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409b05

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

X... a immédiatement interjeté appel, a désigné un consultant pour décrire les travaux réalisés et vérifier leur conformité et a sursis à statuer sur les demandes présentées ; qu'une seconde ordonnance

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CC

soc

61372340cd580146774075e8

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société coopérative agricole La Brie (CAB), dont le siège est ..., 2 / de la société Brie consultants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [D] et quatre autres personnes ont été engagées par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur, d'ingénieur d'études, d'ingénieur consultant

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