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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2311240_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
local d’urbanisme ; la construction ne prévoit qu’une seule place de stationnement au lieu de deux places exigées pour les maisons individuelles ; le projet, imprécis et renvoyant à une autorisation d
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les abords directs du projet sont plus particulièrement caractérisés par la présence de constructions individuelles de petits gabarits et d'architecture simple.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
globalement au moyen pour les constructions individuelles et collectives dans son paragraphe 29 en relevant, après avoir visé les dispositions pertinentes de l'article UB3 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il ressort notamment du plan PC5 de la façade Sud-Est de la construction joint au dossier de demande de permis modificatif que la construction projetée, qui comporte un mur pignon aveugle implanté sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106327_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Toutefois pour les constructions existantes, il pourra être admis, en Rez de Chaussée, la même implantation que la construction existante. () / En secteur UL : toute construction sera édifiée / - soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Soamco a déposé, le 29 juillet 2020, une demande de permis d'aménager pour 42 lots de constructions individuelles et 18 logements locatifs sur un terrain situé rue Albert Warembourg à Essars
Source officielle9ème chambre
DTA_2405422_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
une part substantielle du périmètre de l'OAP, il concourt à la réalisation d'une partie de ses objectifs en prévoyant la division du terrain en trois lots à bâtir destinés à accueillir chacun une construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206028_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
des constructions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004192_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les besoins des constructions et installations doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206509_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
des constructions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206510_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
des constructions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101150_20230803
3 août 2023
3 août 2023
définition et des dispositions applicables à la zone Uh, il s'agit d'une zone urbaine à caractère principal d'habitat, de service ou d'activités complémentaires à l'habitat dans laquelle dominent les constructions
Source officielleciv3
6137268dcd5801467742678e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
comtoises, le 13 juillet 1999, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, ont accepté, le 18 août 1999, l'offre de prêt consenti par le Crédit immobilier, devenu la Société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301241
24 octobre 2012
24 octobre 2012
et de l'habitation ; 3° ALORS QU'un contrat de construction de maison individuelle ne peut être scindé en deux contrats, un « avant-contrat » et un « contrat de construction définitif » ; qu'en jugeant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
prévenir les risques naturels, la forme urbaine dominante étant celle d'un " secteur correspondant au regroupement de caravanes " avec une typologie architecturale dominante caractérisée par des " constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des villages et agglomérations existants, ainsi que, en tout état de cause et à supposer que le secteur du Ramponnet puisse être regardé comme un village au sens des dispositions précitées, des constructions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100945_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 173 20 0012 du 16 décembre 2020 par lequel la maire de Megève a accordé un permis de construire à la SNC 1849 RDLC pour la construction
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc6f
7 mai 1996
7 mai 1996
doivent être soumises à l'agrément de l'architecte et que le lot appartenant à la société Carioca est réservé à la construction d'habitations individuelles, d'un étage sur rez-de-chaussée; que la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300911
18 octobre 2018
18 octobre 2018
X... et la société Euroconstruction ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; que, le constructeur ayant abandonné le chantier courant décembre 2003, M.
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